Le « registre de santé et de sécurité au travail », le « Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail » (CHSCT), le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP), sont des outils et des instances qui sont souvent méconnus et doivent être défendus. Vous trouverez ci-dessous une descriptif rapide pour chacun d’entre eux. Pour approfondir, des liens vous sont proposés en fin de dossier.
Tous les dossiers
Les dossiers sont des publications approfondies d’un sujet avec positions, idées, documents, sources, etc…
Angoisse, découragement, perte de sens, sentiment d’impuissance… Tous ces troubles qui peuvent être ressentis par nos élèves et nous-mêmes découlent de cette projection vers un monde à l’avenir flou. Comment à la fois être réaliste face à la situation actuelle de notre planète et ne pas glisser vers l’écoanxiété ?
Pour le Sgen-CFDT, il faut qu’ensemble, enseignants, élèves, nous nous mettions en action. Monter des projets dès la maternelle et continuer à se former toute la vie. Il nous semble important de partager nos expériences. De faire de la transdisciplinarité. D’être en lien avec les scientifiques et leurs recherches.
Il faudra aussi changer profondément le système éducatif et avoir des politiques solides en faveur d’une éducation à la durabilité environnementale.
Les mutations des personnels du second degré ont lieu en deux temps : il y a d’abord une première étape pour obtenir une académie, appelée mouvement inter-académique, puis une seconde étape qui se déroule à l’intérieur de l’académie obtenue, appelée intra-académique.
Des courtes réflexions qui en appellent de plus longues. Des sujets sur lesquels méditer. Resservez-vous tant que vous voulez !
Conseillers conseillères pédagogiques, Professeur·e des écoles formateurs et formatrices, Formateurs formatrices à l’Inspé, Coordo REP/REP+, MAT ACEN…
Toutes ces fonctions ont des points communs : plus de missions à effectuer et des rémunérations qui ne sont pas toujours à la hauteur.
La CFDT milite avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre pour les « transports durables ». Quels sont les modalités de transports dans notre région ? Comment pouvons-nous bénéficier d’aides pour nos déplacements professionnels ?
Pourquoi adhérer ?
Cette question, des personnels intéressés nous la posent régulièrement.
Voici un dossier qui répertorie quelques-uns des avantages, des « plus » que nous avons, nous, adhérent·es du Sgen-CFDT des Pays de Loire.
Vous venez de rentrer dans la grande famille de l’Éducation Nationale : profitez de notre dossier d’informations remises à jour régulièrement pour vous renseigner sur vos droits et vos missions.
À l’issue des élections professionnelles de décembre 2022, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été fusionnés en une instance unique : le comité social d’administration (CSA). Une fusion à laquelle la CFDT était opposée.
Les attributions du comité social d’administration sont régies par les articles 47 à 55 du décret n°2020–1427 du 20 novembre 2020.
Il se décline en fonction des périmètres de compétences :
• CSA ministériels (CSA Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, CSA Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, CSA Ministère de la Jeunesse et des Sports)
• CSA centraux pour les administrations centrales
• CSA des services déconcentrés (CSA Académique, CSA Spécial Départemental)
• CSA d’établissement public
• CSA d’Autorité Administrative Indépendante
Le CSA a un rôle consultatif sur les sujets suivants :
1. Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services (ouvertures et fermetures de classe, DHG, création et suppression de postes d’enseignants) ;
2. Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (création et suppression de postes Administratifs Sociaux et de Santé, CPE) ;
3. Les projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
4. Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
5. Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation ;
6. Les projets d’arrêté de restructuration ;
7. La participation de l’État et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels ;
8. Les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service (travaux dans les établissements scolaires et les services administratifs, réorganisations importantes des postes dans les services) ;
9. Les projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail.
10. Les CSA traitent également des questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation.