Grâce à ce CTSD obtenu par les organisations syndicales, les écoles vont pouvoir dès le mois de juin s'organiser pour la rentrée... Mais le nombre de fermetures reste toujours aussi élevé...
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)