Mon trajet quotidien domicile-travail peut-il être remboursé par le rectorat de Nantes ?

Votre trajet domicile-travail peut être remboursé, si :

  • vous êtes titulaire  ou stagiaire  (enseignant ou ATSS) ou non-titulaire (contractuels, vacataires, apprentis administratifs, étudiants apprentis professeurs)
  • vous avez été recruté  sur le fondement des contrats aidés : contrats uniques d’insertion (CUI),
    contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), emplois d’avenir professeur (EAP)
  • vous êtes assistant d’éducation (AED) ou accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)

Sous quelles conditions, votre trajet domicile-travail peut-il être remboursé ?

Tout d’abord, rappelons que les salariés de la fonction publique ont droit à 50% de la prise en charge de leur abonnement annuel de transport.

Cependant le montant maximum pris en charge a été fixé à 86,16 € depuis le 1er août 2017.

Le remboursement de frais concerne les abonnements ou cartes délivrés par la SNCF, la RATP, la TAN, IRIGO, la SETRAM etc. (article L 1221-1 et suivants du Code des transports) :

  • abonnement multimodal à nombre de voyages illimité
  • carte ou abonnement annuel à nombre de voyages illimité ou limité
  • carte ou abonnement mensuel à nombre de voyages illimité ou limité
  • carte ou abonnement hebdomadaire à nombre de voyages illimité ou limité
  • carte ou abonnement à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité
  • abonnement à un service public de location de vélos  (Bicloo à Nantes, etc.).

De plus, il est possible de cumuler plusieurs cartes ou abonnements si le trajet le nécessite.

Comment procéder pour que votre trajet domicile-travail soit remboursé ?

Il faut constituer un dossier dans votre établissement. Pour en savoir plus, vous trouverez toutes les précisions utiles dans la circulaire pour l’académie de Nantes fixant les modalités pour l’année scolaire 2016-2017. Enfin, vous pouvez télécharger l’imprimé à renseigner.

Un nouveau dispositif a été adopté par le conseil métropolitain de Nantes Métropole le 26 juin 2017. Sa mise en œuvre se fera au 1er janvier 2018. Pour en connaître  le contenu , vous pouvez consulter la circulaire du 20 septembre 2017.

Une partie de cet article est issue d’une page dédiée aux différents remboursements :  Remboursement de frais : quels droits ?