Retrouvez dans l’article ci-dessous l’ensemble des codes qui permettent de comprendre et de vérifier votre barème. S’il est incorrect, il faut le contester avant le 8 juin 2026.
Pensez à mettre le syndicat en copie : dep49@efrp.cfdt.fr.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)