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Blocage d’établissement : informations légales et pratiques

Blocage de l’établissement, tensions, risques d’incidents ou d’agressions : informations légales et pratiques - SGEN‑CFDT Académie de Créteil

Pour le SGEN CFDT , les mouvements de contestation doivent rester pacifiques et s’inscrire dans la légalité. Les blocus, intrusions violentes mais aussi les injures, pressions ou intimidations qui les accompagnent ne sont pas acceptables, d’où qu’ils viennent. En particulier, il ne nous semble ni acceptable ni raisonnable que des organisations de personnels ou d’élèves …

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Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)