En mai 2017, le Sgen‑CFDT a obtenu du ministère précédent l’élaboration d’un protocole de négociation dans le cadre de la fonctionnarisation. Il poursuit sa mobilisation. Une réunion est prévue le 25 septembre au ministère.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)