Groupe de travail autorisations spéciales d’absence 1d 49

Circulaire sur les autorisations spéciales d’absence

Le projet de circulaire présente le contexte règlementaire, les règles de bases pour les autorisations spéciales d’absence. Il comporte une annexe qui liste les motifs d’absence de droit et les motifs d’absence facultative. En effet :

● certaines autorisations d’absence sont de droit, c’est-à-dire qu’on ne peut pas vous les refuser : assemblée publique élective, jury de cour d’assise, certaines absences syndicales, examens médicaux obligatoires (grossesse par exemple)…
● d’autres autorisations d’absences sont dites facultatives, c’est-à-dire qu’elles nécessitent l’autorisation de votre supérieur hiérarchique : mariage, PACS, décès, fêtes religieuses, garde enfant malade…

Ne pas culpabiliser les agent·es

Ce groupe de travail a été l’occasion pour la CFDT de rappeler que le manque de remplaçants pouvait mettre les agents qui demandent des absences légitimes dans une position délicate et culpabilisante. En effet, la version de la circulaire présentée ce jour-là comportait des parties et adoptait un ton qui allait dans ce sens. L’ensemble des organisations syndicales présentes ont dénoncé ce ton. Elles ont ainsi demandé à ce que la circulaire soit plus neutre.

De plus, nous avons insisté sur les besoins d’absence :
– en relation avec la santé des femmes,
– pour les proches aidants.

Des motifs d’autorisations spéciales d’absence

L’administration a semblé ne pas souhaiter ajouter de motifs d’absence. Pour autant, elle a indiqué qu’elle pouvait traiter tous les cas particuliers. La CFDT a donc demandé à ajouter une phrase dans la circulaire. Phrase qui permet de porter à la connaissance de TOUS les personnels la possibilité de demander une absence qui n’apparaît pas dans l’annexe. Ainsi, nous avons demandé de préciser que la liste de l’annexe est non exhaustive.

Pour aller plus loin…

Que faire si on me refuse mon autorisation d’absence ?

Autorisations d’absence : pour quels motifs ?

Des formulaires existent dans le premier degré : Imprimé Autorisation d’absence SIDEEP pour tous les départements des Pays de Loire

www.legifrance.gouv.fr

Le BO