Que faire en cas d’accident de service (de travail) ?

Accident de service

Désormais, on ne dit plus accident de travail mais accident de service. Il ne faut pas confondre accident de service et accident de trajet.

Définitions
Accident de service : accident intervenu directement dans l’exercice ou à l’occasion des fonctions. La relation de cause à effet entre l’accident et le service doit être établie de manière précise.

Accident de trajet : accident survenu pendant le trajet aller et retour entre la résidence principale et le lieu d’exercice des fonctions (trajet le plus direct possible, sans interruption ni détour pour motif personnel).

Vous pouvez retrouver ces définitions et ce que faire si cela vous arrive sur ETNA.

N’utilisez pas votre carte Vitale. Vous n’avez aucun frais à avancer.

Voici un guide élaboré par l’Éducation Nationale.

Papiers à fournir