CSA D 85 – mesures de carte scolaire

Le Comité Social d’Administration Départemental (CSA D 85) est la nouvelle instance issue de la loi de transformation de la fonction publique. Elle remplace le CTSD.

Mesures de carte scolaire 85 prévues pour la rentrée 2025

1ʳᵉ phase : janvier 2025

Nous siégeons au GT et au CSA D 85 qui préparent la carte scolaire pour la rentrée prochaine. Ainsi, n’hésitez pas à remplir notre enquête, surtout si vous pensez pouvoir être concerné·es par une mesure d’ouverture ou de fermeture de classe.

Nous savons déjà que les Pays de Loire perdent 34 postes. Pour info, il y a suppression de 470 postes de professeur.e.s des écoles sur toute la France. Voici la répartition de ces -34 ETP sur les 5 départements de notre académie :

Quelques données à titre de comparaison :

Rappel des CSA D 85 pour la carte scolaire 2024

Bilan de rentrée – 12 novembre 2024

Déclaration liminaire de la CFDT Éducation du 12 novembre 2024

Groupe de travail du jeudi 5 septembre

Quatre moyens supplémentaires et une carte scolaire 2025 et deux phases

Un groupe de travail pour les moyens supplémentaires de la rentrée 2024 et la discussion des modalités de la carte scolaire.

Encore une fois, ce groupe de travail a été serein et sous le signe du dialogue avec toutes les organisations syndicales, Madame la Directrice et son adjointe, Monsieur le secrétaire Général et le personnel des ressources humaines.

Quatre moyens supplémentaires

Quatre écoles ont obtenu un moyen supplémentaire pour l’année.

– Beauvoir sur Mer, école primaire du Gois

– Talmont-Saint-Hilaire école maternelle du Payré

– Saint-Hermine, École élémentaire du Pré Vert,

– Saint-Maixent-sur-Vie, École primaire L’oiseau bleu

Attention, il ne s’agit pas d’ouvertures, mais de moyens supplémentaires. La prochaine carte scolaire devra confirmer ces « ouvertures » et les directeurs et directrices ne pourront pas créer une nouvelle classe dans ONDE, les élèves devront donc rester répartis dans les classes existantes.

La carte scolaire se déroulera en deux phases.

La phase principale en janvier. Les chiffres retenus seront ceux des remontée d’ONDE de novembre, et ce malgré l’alerte de l’ensemble des organisations syndicales. En effet, nous avons évoqué le fait que la visibilité sur la rentrée de septembre 2025 en novembre 2024 n’était pas forcément la meilleure, surtout en maternelle. Les directeurs et directrices devront donc être particulièrement vigilants pour ces remontées de novembre qui seront déterminantes. Les IEN referont le point avec les écoles en décembre avant leur entretien avec la DASEN. Toutefois, cette année, il sera possible aux organisations syndicales de faire remonter des chiffres si ceux de janvier sont différents de ceux de novembre, il faudra donc penser à nous informer si vos effectifs ont changé.

Une phase d’ajustement en juin.

Il semble donc que pour la rentrée 2025, comme cette année, il n’y aura pas de fermetures, mais l’attribution de moyens supplémentaires restera possible.

GT du 11 avril 2024

Un GT de préparation de la carte scolaire 2025 a eu lieu le 11 avril 2024.

Voici le compte rendu : CR GT carte scolaire SGEN.

CSA D 85 de repli du 15 février 2024

Retrouvez ici le compte rendu CSA de repli du 15 02 2024.

39 fermetures, 7 ouvertures

Le détail de toutes ces mesures CS R24 Phase 1.

CSA D 85 du 6 février 2024

Retrouvez ici la déclaration du Sgen-CFDT et le compte rendu de sa représentante, Stéphanie Leclainche.

L’ensemble des organisations syndicales ont voté contre la carte scolaire proposée par Madame la Directrice Académique. Ainsi, aucune mesure n’a été prise. Un CSA de repli aura donc lieu jeudi 15 février à 9 h. Après les déclarations liminaires des différents syndicats, Madame la Directrice a rappelé que la Vendée perd 20 postes dans le premier degré, mais que toutefois le rapport professeur/élève est de 6,02 à la rentrée (6,03 au national). Le taux d’encadrement sera en conséquence amélioré… sans doute (il était de 21,47 en 2023).

39 fermetures, 7 ouvertures

CSA D 85 précédents

Retrouvez ici les archives des Csa d 85 antérieurs.

Quel est le fonctionnement du CSA D pour la carte scolaire ?

Sur quelles données se base l’administration ? Comment le Dasen décide-t-il des ouvertures/fermetures ?

Critères retenus :

  • Calcul du plafonnement (24 en GS/CP/CE1, entre 12 et 16 en éducation prioritaire) puis effectif / classes qui restent
  • IPS
  • Attention apportée aux écoles avec Ulis, avec enfants voyageurs…
  • Dynamique en hausse ou en baisse des effectifs de l’école sur plusieurs années

the-strategy-1080533_1920L’administration se base sur la dernière relève des effectifs effectuée par toutes les écoles, à la même date. Elle s’informe également auprès des mairies. Enfin, elle demande aux IEN de « pondérer » les chiffres donnés par les directions d’école. Ainsi, les IEN font le travail de regarder les répartitions des élèves dans les écoles en prenant en compte les plafonnements à 24 en GS/CP/CE1 (entre 12 et 16 en éducation prioritaire).

Elle tient compte des écarts entre les prévisions annoncées et les effectifs réels des deux années précédentes. C’est à partir de cet écart que l’administration se prononce quant à une ouverture ou une fermeture.

De plus, elle regarde si une mesure d’ouverture ou de fermeture ne concerne pas juste une tranche d’âge. En effet, la mesure doit être prise dans le cadre d’une vision d’ensemble des tranches d’âges dans l’école. Il n’y a aucun intérêt à ce qu’une mesure soit prise une année si l’année suivante la mesure contraire doit s’appliquer…

Enfin, les conditions particulières de l’école comme son IPS, la présence d’une Ulis ou le nombre de fiches RSST rédigées peuvent peser dans la balance.

3 phases

Phase 1 en février : plus de mesures de fermetures pour se garder de la marge et ainsi, éviter les fermetures en septembre. Les TPS ne sont comptabilisés que pour l’éducation prioritaire.

Phase 2 en juin

Phase 3 en septembre

Comment veille la CFDT Éducation de Loire-Atlantique ?

La CFDT Éducation de Loire-Atlantique veille dans un premier temps à la concordance des chiffres (prévisions et réels) entre ceux que vous nous fournissez et ceux de l’administration. En cas de différence, les élu·es CFDT vohelp-1019912_1920us contactent et demandent à l’administration de justifier leurs chiffres.

La CFDT Éducation vous conseille si la situation de votre école nécessite un suivi ou un accompagnement spécifique.

Alors, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des effectifs à suivre jusqu’à la rentrée.

Si vous êtes satisfait·e de notre travail, sachez que vous pouvez nous soutenir en adhérant à la CFDT Éducation des Pays de Loire, car seules les cotisations nous donnent les moyens de nous mettre au service des collègues.

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