Les conseillers pédagogiques de circonscription REP ou REP+ ne bénéficient pas de la prime REP ou REP+ alors même qu'ils sont en première ligne et entièrement concernés par les enjeux de l'Education Prioritaire.
Le Sgen-CFDT soulève et dénonce ce point sensible qui concerne un grand nombre de conseillers pédagogiques en France, dès lors qu’une école en Réseau d‘Éducation Prioritaire (renforcé ou non) est rattachée à leur circonscription.
Victoire !
Le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant lui-même le décret du 2015-1087 du 28 août 2015 institue que :
Les conseillers pédagogiques peuvent toucher l’intégralité de la prime de 1106 € brut en REP et de 3 263 € brut en REP+ (plus la part modulable plafonnée à 448€ brut) dès lors qu’ils interviennent dans, au moins, une école relevant de ces dispositifs.
Le Sgen-CFDT a obtenu le fait que les CPC soient sur les mêmes bases que les IEN. Ainsi, il suffit d’une seule école en REP + ou REP où ils/elles interviennent pour bénéficier des indemnités correspondantes.
Fondement de l’indemnité
Voici le fondement de l’indemnité allouée aux CPC dans le décret 2015-1087 qui crée le régime indemnitaire REP/REP+ : Article 14, modifié par Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 – art. 7
Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l’éducation nationale désignés par le recteur d’académie pour prendre en charge le pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire aux inspecteurs de l’éducation nationale du second degré référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire, aux inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l’animation pédagogique au sein d’au moins un réseau d’éducation prioritaire.
Conformément à l’article 10 du décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023.
Article 14-1, modifié par Décret n°2022-1534 du 8 décembre 2022 – art. 8
Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs de l’éducation nationale du second degré référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé, aux inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé et aux conseillers pédagogiques de circonscription assurant l’animation pédagogique au sein d’au moins un réseau d’éducation prioritaire renforcé. Cette indemnité comprend deux parts :
- une part fixe ;
- une part modulable attribuée sur la base d’indicateurs d’engagement professionnel individuel fixés au niveau national.
Le montant de la part modulable est déterminé à l’issue de chaque année scolaire par le recteur d’académie.
L’arrêté du 28 août 2015 fixe les taux : Article 4, modifié par Arrêté du 8 décembre 2022 – art. 4
Le taux annuel de l’indemnité prévue à l’article 14 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 500 €.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2022 (NOR : MENH2230834A), ces dispositions entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023.
Article 4-1 Création Arrêté du 28 juin 2021 – art. 3
Le taux annuel de la part fixe de l’indemnité de fonctions prévue à l’article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 3 302 €.
>Le montant maximal de la part modulable de l’indemnité de fonctions prévue à l’article 14-1 du décret du 28 août 2015 susvisé est fixé à 702 €.
Incompréhensible !
Il est incompréhensible que les conseillers pédagogiques qui interviennent en REP et REP+ ne perçoivent pas les indemnités afférentes alors qu’ils sont entièrement concernés par les enjeux des Réseaux d’Éducation Prioritaire. De plus, il n’est pas juste, alors que les IEN eux-mêmes sont bénéficiaires d’une indemnité dès lors qu’ils pilotent un Réseau d’Éducation Prioritaire, de ne pas leur en accorder une.
En effet, l’indemnité REP ou REP+ est due aux personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant dans une école/établissement rattachés aux nouveaux Réseaux d’Éducation Prioritaires. Presque tous les collègues sont concernés : pourquoi en être exclus ?
Moins « bien » payé qu’un Professeur des écoles…
Il est tout de même surprenant qu’un Professeur des écoles en REP+ (bénéficiant donc de la prime) subisse une baisse de salaire lorsqu’il/elle devient Conseiller.e Pédagogique dans une circonscription REP+ alors qu’une qualification supplémentaire est exigée : le CAFIPEMF.
L’aberration est telle qu’un directeur ou une directrice en REP/REP+ peut perdre jusqu’à 300 € par mois en devenant Conseiller pédagogique dans ce même réseau…
Des missions fondamentales !
Le Sgen-CFDT revendique pour les Conseillers pédagogiques une juste équité de traitement : l’indemnité REP ou REP+ pour tous les collègues intervenant dans ces réseaux !