Dans l'académie de Nantes, de nouveaux établissements sont régulièrement créés. Ces ouvertures d'établissements s'accompagnent de créations de postes l'année de l'ouverture et souvent l'année qui suit. Des transferts de postes à partir des établissements voisins impactés peuvent avoir lieu.
Quels sont les nouveaux établissements créés récemment ?
Un lycée à Pontchâteau (Loire-atlantique) s’est ouvert a à la rentrée 2023.
Un collège s’est ouvert à Chaumes en Retz à la rentrée 2024.
Quelles conséquences sur les établissements voisins ?
Du fait d’un transfert d’une partie de ses élèves vers le nouvel établissement voisin, des postes seront supprimés :
- au collège Jean Mounes de Pornic
- au collège Olympe de Gouges de Sainte-Pazanne
- au lycée Jacques Prévert de Savenay
Qu’est-ce que le transfert ?
Tout d’abord, le conseil d’administration de chaque établissement concerné détermine la ou les discipline (s) concernée(s) par une ou des suppressions de postes. Ensuite, les enseignant-e-s de ces disciplines pourront, s’ils-elles sont volontaires, voir leur poste transféré au nouvel établissement voisin.
Cette opération nommée « transfert » est une mesure administrative particulière dans le cadre des opérations préalables au mouvement. Elle permet aux intéressé-e-s d’être réaffecté-e-s dans le nouvel établissement sans participer aux opérations de mutation.
Quels personnels bénéficieront du transfert ?
- Les personnel-le-s bénéficiaires de l’obligation d’emploi se portant volontaires pour le transfert de leur poste seront prioritairement réaffecté-e-s dans le nouvel établissement.
- Ensuite, si aucun enseignant-e n’est volontaire, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent-e qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement.
- Enfin, si le nombre de volontaires est insuffisant, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent.e qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement. Lorsque plusieurs agent.e.s détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui ou celle qui a l’échelon le moins élevé qui sera concerné.e par la mesure de carte scolaire.
- Si dans une discipline, le nombre de volontaires pour le transfert est supérieur à celui des postes créés dans le nouvel établissement, ce sont les agent.e.s qui ont la plus forte ancienneté dans leur établissement à titre définitif qui bénéficieront du transfert.
- Si plusieurs agent.e.s détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui ou celle qui est classé.e à l’échelon le plus élevé qui bénéficiera du transfert. De plus, en cas d’égalité de barème fixe*, le.la bénéficiaire sera celui ou celle qui a le plus grand nombre d’enfants de moins de 18 ans à charge.
* Le barème fixe est calculé à partir de l’ancienneté de poste au 31 août 2025 et de l’échelon détenu au 31 août 2024.
Quelles conséquences pour les personnels ?
- Les personnels volontaires pour un transfert pourront, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-académique 2025. Cette participation au mouvement leur permettra d’obtenir un autre poste. Ils conserveront une priorité de 1500 points, sur le vœu « établissement » exclusivement, afin de retrouver le poste sur lequel ils étaient affectés avant transfert.
- Les personnels non volontaires pour le transfert, mais dont le poste est supprimé, devront obligatoirement participer au mouvement intra-académique. En effet, ils doivent retrouver une affectation à la rentrée scolaire 2025. Leurs conditions de réaffectation sont celles des personnels enseignants et d’éducation concernés par une mesure de carte scolaire.
Quel est le calendrier des opérations ?
- 11 mars 2025
les personnels concernés par une mesure de carte scolaire devront transmettre à la division des personnels enseignants l’imprimé suivant complété.
- date à préciser
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire recevront un courrier les informant de cette décision.
Le transfert vers les nouveaux établissements est une possibilité offerte aux personnels des établissements voisins impactés par les transferts d’élèves. Les postes créés dans ces établissements seront donc pourvus en partie par des personnel.le.s transféré.e.s. Mais, d’autres postes pourront être disponibles pour des candidats aux mutations intra-académiques 2026. En cas de difficultés ou incompréhensions, n’hésitez pas à nous contacter !