Révision d’affectation : qu’est-ce que c’est ?

Vous avez participé aux mutations intra-académiques et venez d'obtenir le résultat. L'affectation que vous avez obtenue (ou pas) ne vous convient pas. Vous avez entendu parler d'une possible révision d'affectation sans trop savoir si cette demande peut aboutir.

Qu’est ce qu’une révision d’affectation ?

La révision d’affectation est une procédure qui permet aux candidats ayant participé aux mutations intra-académiques 2017 et qui ne sont pas satisfaits de l’affectation obtenue de faire réexaminer   leur demande de mutation .

Cependant, cette procédure ne permet pas d’obtenir un nouveau poste fixe. Elle permet seulement, pour quelques candidats dont l’affectation obtenue est réellement problématique, de proposer une affectation provisoire pour l’année scolaire suivante. Si vous obtenez une affectation provisoire, vous resterez titulaire du poste obtenu à l’issue du mouvement. Il vous faudra donc demander votre mutation pour le mouvement 2018.

Qui peut demander une révision d’affectation ?

En théorie, tout candidat aux mutations non satisfait peut faire une demande.

Votre demande peut aboutir si :

  • le nombre d’heures du poste sur lequel vous avez été muté-e est trop faible.
  • votre situation personnelle a changé : conjoint-e  décédé-e ou  muté-e
  • votre situation médicale  s’est aggravée
  • la bonification médicale dont vous avez bénéficié n’a pas permis d’obtenir une mutation satisfaisante.
  • vous bénéficiez d’un rapprochement de conjoint avec enfant(s) et votre affectation pose d’importants problèmes pour la gestion de votre vie de famille.

Dans tous les autres cas, elle a très peu de chances d’aboutir.

Quand faire sa demande  ?

La demande doit être transmise au rectorat cinq jours au plus tard après la publication  des résultats.

Comment faire sa demande   ?

Vous devez rédiger un  courrier  motivant  votre   demande  à  la  division  des  personnels enseignants
Cette demande   devra  être  dûment  justifiée par un courrier explicatif précis et si nécessaire des éléments médicaux.

Comment sont étudiées les demandes ?

Tout d’abord, les demandes sont classées par les services du rectorat en fonction des priorités légales :

  • cas de force majeure :   décès du conjoint ou d’un enfant, mutation du conjoint, situation médicale aggravée
  • rapprochement de conjoint avec enfant(s)
  • autres cas

Ensuite elles sont  examinées par les services du rectorat en lien si nécessaire avec le médecin ou  l’assistante sociale  conseillers  du Recteur.Une affectation provisoire peut être proposée si des heures d’enseignement non pourvues sont disponibles dans la discipline concernée et dans la zone géographique souhaitée. Ce n’est pas toujours le cas.

Enfin, elles sont  présentées en commission les 19,20 ou 21 juin 2017.

Les élus du Sgen-CFDT participent à ces commissions et peuvent vous y représenter. Il est donc  important de leur transmettre votre demande via Sgen +.