Le recours est la procédure qui vous permet de contester le résultat de votre demande de mutation.
Si vous avez participé aux mutations intra-académiques, les services du rectorat vont bientôt vous communiquer le résultat de votre demande de mutation. Désormais, il est possible de formuler un recours.
Les résultats des mutations pour les personnels du second degré sont communiqués sur Siam le 14 juin 2023 .
En quoi consiste cette procédure ?
Si vous êtes muté·e sur un des vœux que vous avez exprimés, mais qui n’était pas votre vœu 1
Vous pouvez adresser un recours gracieux à la Rectrice, via l’application COLIBRIS, qui étudiera votre demande. Si celle-ci lui semble recevable, elle vous accordera une révision d’affectation ou une affectation à titre provisoire. Vous pouvez bénéficier de notre accompagnement pour rédiger votre courrier. Les représentant·es du Sgen-CFDT possèdent une véritable expertise dans ce domaine.
Une absence de réponse de l’administration dans les deux mois qui suivent la demande constitue un refus implicite.
Si vous n’êtes pas muté·e ou avez été muté·e en dehors de vos vœux (procédure d’extension)
La loi de la transformation de la fonction publique institue le recours administratif avec ou sans mandatement d’une organisation syndicale.
Pour le recours administratif sans mandatement, la procédure est la même que le recours gracieux.
Le recours administratif avec mandatement d’une organisation syndicale s’exerce via l’application COLIBRIS. Vous pouvez écrire un courrier dans lequel vous pouvez expliquer les difficultés familiales et/ou professionnelles qui résultent de l’absence de mutation ou d’une mutation en extension. Vous sollicitez alors la bienveillance de la part de l’administration pour améliorer le résultat de votre demande de mutation.
Afin de vous accompagner dans ce recours administratif, vous avez possibilité de mandater une organisation syndicale.
Si vous mandatez le Sgen-CFDT, ses représentant·es pourront appuyer votre recours lors d’une réunion bilatérale avec les représentants de l’administration.
Le Sgen-CFDT : une organisation syndicale représentative qui peut vous accompagner
Vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’une organisation syndicale représentative. Le Sgen-CFDT est une des organisations représentatives au CSA Ministériel de l’Éducation Nationale. Ses représentants peuvent donc vous accompagner quel que soit votre corps.
Les élu·es du Sgen-CFDT ont une solide expérience et une véritable expertise pour vous accompagner.
Le mandatement du Sgen-CFDT doit être explicite dans votre courrier ou courriel. Nous vous incitons à nous contacter avant d’envoyer tout courrier ou courriel. Nous pouvons vous fournir un modèle de courrier que vous pourrez adapter.
N’hésitez-pas à nous contacter.
Quelles sont les chances de voir un recours administratif aboutir ?
Ce recours est un droit et chaque collègue est légitime à le faire valoir.
Lors des recours 2021 et 2022, l’administration a fait bénéficier d’une amélioration les personnels bénéficiant de priorités légales mais qui n’avaient pu obtenir d’affectation satisfaisante. Cependant, une solide argumentation devra appuyer un recours administratif pour qu’il puisse aboutir.
Le ministère a déjà précisé qu’il n’y aurait pas de « démutation » pour muter un·e autre candidat·e. Cependant, le rectorat et l’Inspection académique disposent de plusieurs options pour répondre aux recours. Ce sont par exemple, une bonification pour l’année n + 1, une affectation à titre provisoire…
Par ailleurs, le Sgen-CFDT s’engage à soutenir aussi longtemps que nécessaire les collègues qui le mandateront dans le cadre d’un recours administratif.