Comment s'organise le Service Minimum d'Accueil en cas de grève ?

Pour les Professeur·es des Écoles

Un droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire a été institué par la loi du 20 août 2008. Ainsi, on y trouve la définition du service minimum d’accueil.

Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil (…) en cas de grève.

Organisation du service d’accueil

Les jours de grève, les enfants sont accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève.

Voici ce que prévoit l’art L133-4 du Code de l’éducation : Article L133-4.

L’État assure ce service minimum d’accueil si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25 %. Ainsi, les collègues non grévistes doivent accueillir les élèves des grévistes… En espérant qu’ils ne soient pas trop nombreux. Certaines mairies paient un animateur pour assurer cet accueil.

Les communes assurent le service d’accueil si le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires. Elles bénéficient en contrepartie d’une compensation financière de l’État et organisent ce service de façon très souple. Le maire choisit les personnels, les locaux, une association éventuelle avec d’autres communes.

Pour compter ces 25 %, l’administration prend en compte les enseignants devant élèves, même s’ils travaillent à temps partiel ou dans plusieurs écoles. En revanche, les directeurs d’école qui bénéficient d’une décharge totale d’enseignement, ne sont pas comptés dans l’effectif des personnes qui exercent des fonctions d’enseignement.

Ce qui sous-entend donc qu’un directeur ou directrice qui dispose d’une décharge à temps partiel doit faire partie du décompte.

La déclaration

Quand ?

Les personnels du 1ᵉʳ degré devant élèves doivent envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré. Ainsi :

Pour une grève le lundi, la déclaration devra se faire au plus tard le jeudi soir.
Si grève le mardi, la déclaration devra se faire au plus tard le samedi soir.
Pour une grève le jeudi, la déclaration devra se faire dernier délai le lundi soir.
Si grève le vendredi, la déclaration devra se faire dernier délai le mardi soir.

À qui ?

Les modalités de la déclaration n’ont pas été mis à jour, et sont donc précisées par la circulaire du 26 août 2008 (BOEN du 4 septembre 2008). « Cette déclaration est faite à l’inspecteur d’académie, ou aux inspecteurs de l’éducation nationale lorsque l’inspecteur d’académie leur a confié la mission de recueillir les déclarations et que les personnels concernés par cette obligation de déclaration en ont été informés. La déclaration doit être faite par écrit, par lettre ou par télécopie et doit parvenir à l’autorité compétente 48 h avant l’entrée en grève de l’intéressé ».

Il est possible de faire sa déclaration par courriel. Attention il faut tout de même la signer, la scanner, pour ensuite l’envoyer en circonscription.

Il n’est pas obligatoire d’utiliser le document envoyé 4 jours avant la grève par l’administration, vous pouvez utiliser notre modèle : Déclaration Préalable Grève 1ᵉʳ degré.

Cas spécifique de la grève reconductible

Il est nécessaire de prévenir l’autorité hiérarchique de sa participation à celle-ci. Voici un modèle de courrier :

NOM : ………………………..
Prénom : ………………………
Établissement : ………………..

Déclaration d’intention de grève

À Monsieur l’Inspecteur d’académie,
s/c de M. l’IEN de ……….

Je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève
reconductible (interprofessionnelle) contre ……………………………………………………….. pour la période du ……………………………. au ……………………………………..
Cette déclaration ne vaut pas engagement de ma part à faire grève tous les jours de cette période. Je vous ferai parvenir un avis de non-participation pour chaque jour travaillé.
À …………………….. le ………………………
Signature

Pour les AESH

Explication des modalités en cas de grève (ou voyage scolaire)

Document à remettre en cas de grève SAE. Pour les AESH qui ne dépendent pas du SAE, il convient de prévenir le Pial et l’école concernée que l’on fait grève.

Lorsque des enseignants sont en grève, les autres intervenants dans l’école (AESH) se posent la question de leurs obligations de service et de la possibilité de les remplir. Voici 2 tableaux qui envisagent différents cas de figures et les conduites à tenir :

service minimu d'accueil

Cas où l’AESH intervient seulement dans 1 école

		Avec 1 ou plusieurs enfants à charge dans la même classe	Avec plusieurs enfants dans des classes différentes
Si l’enseignant de classe fait grève	L’élève ne vient pas à l’école	L’AESH reste dans l’école et s’occupe prioritairement de l’autre élève (s’il suit 2 élèves). Il peut seconder l’équipe enseignante (en priorité auprès d’élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap).	L’AESH effectue ses heures de son contrat avec l’autre élève ou les autres élèves dont il s’occupe.
	L’élève vient à l’école	L’AESH fait les heures de son contrat avec les élèves dont il s’occupe habituellement dans une autre classe.
Si l’école est fermée	L’élève ne vient pas à l’école	L’AESH peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH ne sont pas concernés par le service minimum d’accueil (SMA) organisé par les mairies.
	L’élève vient à l’école

Cas où l’AESH intervient dans 2 écoles

			Avec 1 enfant à charge ou plusieurs enfants dans la même classe	Avec un autre élève dans une autre école
Une des deux écoles est concernée par le mouvement de grève	Si l’enseignant de classe fait grève	L’élève ne vient pas à l’école	L’AESH effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe (en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial).
		L’élève vient à l’école	L’AESH s’occupe de l’élève qu’il accompagne dans une autre classe.	L’AESH s’occupe de l’élève qu’il accompagne.
	Si l’école est fermée	L’élève ne vient pas à l’école	L’AESH effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe (en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial). Le service minimum d’accueil ne concerne pas les AESH.
		L’élève vient à l’école
Les deux écoles sont concernées par le mouvement de grève	Si les deux enseignants de classe font grève	L’élève ne vient pas à l’école	L’AESH reste dans l’école et s’occupe prioritairement de l’autre élève (s’il suit 2 élèves), peut être amené à seconder l’équipe enseignante (en priorité aux élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap).
		L’élève vient à l’école	L’AESH s’occupe de l’élève qu’il accompagne dans une autre classe.
	Si les deux écoles sont fermées	L’élève ne vient pas à l’école	L’AESH peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Le service minimum d’accueil ne concerne pas les AESH.
		L’élève vient à l’école