J’ai une école en mauvais état, que faire ?

Parfois, certaines écoles, certaines classes sont mal entretenues. Il en résulte des infiltrations, des moisissures, des salles mal isolées, des locaux mal chauffés… Bref, des écoles en mauvais état. La municipalité ne souhaite pas forcément engager des travaux. Autant de problèmes qui entraînent de mauvaises conditions de travail pour les personnels comme pour les élèves.

Comment agir si mon école est en mauvais état ?

  • faire des fiches RSST adressées au Dasen avec copie obligatoires à la F3SCT D et rajouter copies à : Inspection Santé Sécurité au Travail (ISST rectorat), médecin de prévention et médecin scolaire (élèves concerné·es), conseiller de prévention académique et responsable bâti à la DSDEN et/ou rectorat. Adresser également ces signalements à la cellule bâti scolaire du ministère. C’est la première étape pour signaler les écoles en mauvais état.
  • rédiger ensuite le Duerp en intégrant ces fiches et ces signalements et l’envoyer aux mêmes destinataires. Demander à l’assistant de prévention de la circo de venir vous aider à rédiger ce Duerp.
  • contacter par ailleurs la F3SCT (et le syndicat nantes@sgen.cfdt.fr) pour demander la programmation d’une visite de votre école. Évoquer cette demande dans vos signalements à la hiérarchie. Cette visite mettra du temps à arriver, mais le simple fait de la demander mettra la pression.
  • même chose avec l’ISST, demander de venir en visite en urgence et indiquer cette demande sur vos fiches.
  • si votre école a été construite avant 1997, la direction doit avoir un DTA ou un diagnostic indiquant qu’il n’y a pas d’amiante. Si aucune info et pas de DTA, demander à la mairie de le fournir (c’est une obligation). L’amiante peut être un biais pour faire bouger les choses. La présence d’amiante dans l’école est susceptible, dans certaines conditions, d’entraîner un dépôt de DGI (danger grave et imminent) et de justifier le droit de retrait.
  • mettre enfin le point systématiquement à l’OdJ du conseil d’école et présenter les fiches RSST et le DUERP (rappel : c’est obligatoire) pour que les délégués de parents aient les infos et agissent. Cela permet que les parents soient au courant sans risquer des remontrances pour manquements au devoir de réserve.
  • convoquer éventuellement un conseil d’école extraordinaire uniquement sur ce sujet pour traiter la question, avec présence de l’IEN et de l’AP.