Santé et sécurité au travail ? Où se trouve le registre ?

Le « Registre de Santé et Sécurité au Travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Ce RSST est dématérialisé depuis 2025 sur ARENA dans tous les départements de l'Académie de Nantes.

Le Registre de Santé et Sécurité au Travail

Le RSST est défini dans l’art. 60 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011.

Un RSST pour qui ?

Personnels et usagers peuvent y consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Un·e agent·e peut y signaler tout fait, tout incident ou tout accident qu’il / elle a observé ou qui le / la concerne en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les circonstances de leur survenue doivent être détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation.

Les personnels territoriaux doivent disposer d’un autre registre, tout comme les usagers.

Les signalements réalisés sur ce registre dématérialisé doivent être présentés et utilisés en Conseil d’Ecole, en Conseil d’Administration, en Commission Hygiène et Sécurité, et F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Où se trouve le Registre de Santé et Sécurité au Travail ?

Le RSST est dématérialisé dans tous les départements de l’Académie de Nantes. Le RSST est mis à la disposition des personnels Éducation Nationale des écoles, des collèges, des lycées, des EREA et des services sur ARENA dans la rubrique Enquêtes et signalements.

Voici la démarche pour y accéder (voir tuto).

Que peut-on consigner sur ce Registre de Santé et Sécurité au Travail ?

Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violences internes, violences externes, incivilités, injonctions contradictoires…
La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
Les risques d’accidents corporels ou de maladies observés ou encourus : produits ou matériels dangereux, risques de chutes, présence d’amiante, de radon……
Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds, portails), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, températures…
Un environnement extérieur dégradé : travaux, pollution, bruits, mauvaise signalisation, problème d’éclairage…
Une ambiance de travail détériorée (du fait de l’éclairage, de l’espace de travail, du port de charge, du bruit, du travail sur écran, du cadre de vie, de la température…)

Le RSST, mode d’emploi

Remplir le registre

L’agent.e doit renseigner les rubriques suivantes :

Nature du risque : sélectionner le risque (en cas de doute voir les différents risques).

Établissement : lieu d’exercice de l’auteur / l’autrice de la fiche.
Rapporteur : nom et prénom de l’auteur / l’autrice de la fiche.
Fonction : fonction de l’auteur / l’autrice de la fiche (ENSeignant.e / AESH / SAENES…).
Date d’observation : date du fait, de l’incident ou de l’accident signalé.
Lieu d’observation : lieu où s’est déroulé le fait, l’incident, l’accident signalé.

Il faut ensuite indiquer dans « Observation » le fait, l’incident ou l’accident signalé en anonymisant les personnes (l’élève, les parents, les agent·es), en ne tenant pas de propos injurieux, diffamatoires ou calomnieux) et en utilisant le pronom « je ».

Et après ?

L’agent·e peut ensuite télécharger son signalement.
>Il / elle recevra une notification sur son adresse académique professionnelle.
>Il / elle peut également recevoir une notification s’il / elle n’a pas respecté la façon d’indiquer le fait dans « observation », par exemple si les personnes mentionnées sur la fiche ne sont pas anonymisées.

Le / la chef de service (IEN, chef·fe d’établissement, chef·fe de service) est tenu·e d’y apporter une réponse sous 2 mois. Ce document n’est pas « magique » mais permet d’alerter la hiérarchie et est opposable juridiquement.

Les représentant·es des personnels siégeant en F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) Départementales et Académique sont destinataires des observations du registre. Les signalements font l’objet de groupe de travail environ 3 fois dans l’année scolaire.

Faire une fiche en cas de conflits avec le supérieur hiérarchique direct ou la direction ?

En cas de conflit, de tensions, le personnel peut envoyer une fiche SST papier directement aux représentant·es des personnels de la FS3CT départemental, à l’IEN Adjoint·e ou au DASEN. Cependant, cette fiche finira pas être portée à la connaissance de son supérieur hiérarchique direct ou de sa direction après son traitement en instance. Il doit également en transmettre une copie à son syndicat (nantes@efrp.cfdt.fr).

Modèles de fiches papier RSST pour les 1ᵉʳ et second degrés

Adresses où envoyer les fiches SST papier

secretaire-csafsd44@ac-nantes.fr + representants-csafsd44@ac-nantes.fr + sst44@ac-nantes.fr

secretaire-csafsd53@ac-nantes.fr + ce.grh53@ac-nantes.fr

secretaire-csafsd49@ac-nantes.fr + drh-grh49@ac-nantes.fr

secretaire-csafsssct72@ac-nantes.fr

secretaire-csafsd85@ac-nantes.fr

secretaire-csafsa@ac-nantes.fr (uniquement pour les personnels travaillant au Rectorat).

Commentaires de la CFDT Éducation

Depuis sa dématérialisation en 2025, de plus en plus d’agent·es se sont emparé·es de ce registre. Des inégalités d’utilisation existent selon les écoles ou les circonscriptions du 1ᵉʳ degré, les établissements du 2^nd degré et les services, selon les départements : une très – trop – rare utilisation dans le 2^nd degré ; 1500 fiches sont, par exemple, reçues chaque année dans le 44.

Tous les personnels ne sont pas encore informé·es de son existence par l’employeur. Le registre SST favorise pourtant l’expression des agent·es en matière de conditions de travail. Il permet de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail au niveau des Formations Spécialisées Santé et Sécurité au Travail. Enfin, il permet également une traçabilité de la prise en compte du problème et la réponse apportée par le supérieur hiérarchique.

Vos représentants CFDT Éducation dans l’Académie de Nantes

F3SCT Académique : Isabelle Caro et Marielle Saint Lo.

En Loire-Atlantique – F3SCT D 44 : Aurélie Boucher, Anne-Gaëlle Jeuland, Magali Ouary-Glémin et Lucie Médard.

F3SCT D 49 : Olivier Hamon et Frédéric Genevois.

F3SCT D 72 : Marie Loutellier et Elisabeth Beaumont.

Et enfin, en Vendée – F3SCT D 85 : Franck Robin et Stéphanie Leclainche.

Autres moyens d’actions Santé et Sécurité au Travail

La Commission Hygiène et sécurité (CHS) dans les établissements du 2^nd degré.
>Les représentant·es des personnels au CA et à la CHS.
>Le Document Unique d’Évaluation des risques professionnels (DUERP) obligatoire dans chaque école, établissement, service.
>Les agent·es de prévention (dans chaque circonscription du 1ᵉʳ degré, un·e CPC joue ce rôle ; dans chaque établissement ; dans chaque service).
Le pôle Ressources (dans chaque circonscription du 1ᵉʳ degré).
L’Inspecteur / inspectrice Santé et sécurité au Travail (ISST).
Le Registre Danger Grave et Imminent (RDGI) Droit-d’alerte-droit-de-retrait-et-registre-des-dangers-graves-et-imminents

>La Médecine de Prévention (demander un suivi médical au secrétariat du médecin de prévention de la Loire-Atlantique auprès de Grégory Commeyne 02 40 37 32 01).
>Les Assistant·es sociaux / sociales (BELLANGER Murielle 02 51 81 74 94, SOULARD Isabelle 02 51 81 74 41, TAUPIN Isabelle 02 51 81 74 38).
>Le réseau PAS MGEN (psychologues du travail au 0805 500 005).
>La demande d’accident de service : sur ARENA, rubrique Enquêtes et signalements, application Demast.
>La demande de protection fonctionnelle : à faire par écrit auprès du Service des Affaires Juridiques – Rectorat de Nantes – 4 rue de la Houssinière – BP 72616 – 44326 Nantes Cedex 3 – (02 40 14 64 01).
L’Information Préoccupante faite par le.la chef.fe d’établissement, la direction.
Le Fait Établissement fait par le.la chef·fe d’établissement, la direction, l’ IEN. Ce sont des faits qui portent atteinte aux valeurs de la République (laïcité, racisme, sexisme…). Mais également aux personnes, enfants comme adultes (violences verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites…). Le fait établissement alerte aussi sur un problème lié à la sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations…). Enfin, il sert à alerter en cas d’atteinte aux biens (incendie, dégradations, vols, etc.).