Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui dispose de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail.

Clés de compréhension

  • Différents niveaux
  • Composition des CHSCT
  • Missions des CHSCT
  • Moyens des CHSCT
  • Nos revendication pour les CHSCT en Pays de Loire
  • Contacter les représentants des CHSCT du Sgen-CFDT Pays de Loire

chsct_vertDifférents niveaux :

CHSCT Ministériel, présidé par le Ministre.

CHSCT Académique, présidé par le Recteur.

CHSCT  départementaux, présidé par le DASEN (directeur académique des services de l’EN)

Chaque CHSCT doit se réunir au minimum 3 fois dans l’année

Qui le compose ?

Présidé par le représentant administratif (Ministre, Recteur ou DASEN suivant les niveaux)

14 représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au Comité Technique Départemental.

Membre de droit : Médecin de prévention, Conseiller de prévention, Inspecteur Santé et Sécurité au travail.

Quelles sont ses missions ?

Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels

Contribuer à l’amélioration des conditions de travail

Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Quels sont ses moyens ?

Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST), les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.

10 procédures et droits en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Guide PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS CONFRONTÉS À DES SITUATIONS DIFFICILES AVEC DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU À COMPORTEMENT PERTURBATEUR

Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration : suivre leur mise en œuvre.
Effectuer des visites d’établissement ; participer à l’évaluation des risques en termes de santé physique et mentale.
Possibilité de procéder à des enquêtes à l’occasion de chaque accident de travail et de chaque maladie à caractère professionnel.
Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

Nos revendications pour les CHSCT

Actuellement, les CHSCTD ont du mal à fonctionner comme le veut la réglementation (décret 82-453 du 28 mai 1982). Nous demandons donc une formation pour tous les personnels (surtout les cadres) dans ce domaine et que le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, soit respecté.

Des exemples du travail des CHSCT

Exemple 1 : propreté et hygiène
Le signalement : une école alerte le CHSCTD d’importantes infiltrations d’eau suite aux intempéries dans une classe et et une autre de murs moisis dans ces bâtiments provoquant des crises d’asthme chez les personnels et les usagers. Les actions engagées : l’Inspecteur Santé et sécurité au Travail (ISST) a fait un rapport avec des des préconisations comme la restriction de l’accès aux salles avant travaux de rénovation et la sécurisation de l’ouverture des fenêtres, des mesures d’assèchement. Le CHSCTD a adressé un courrier aux mairies concernées qui se sont engagées auprès des IEN de circonscription à agir rapidement. En mars 2015, dans la 1ère école les fenêtres ont été sécurisées et des filets de séc urisation temporaires ont été posés. Dans la 2nd école, des travaux d’assèchement ont eu lieu.

Exemple 2 : harcèlement, conflit entre collègues
Le signalement : un enseignant de lycée professionnel complète une fiche d’observation pour signaler le mal-être et le sentiment de harcèlement de plusieurs de ses collègues. Les actions engagées : l’établissement entre dans une démarche de diagnostic des risques psychosociaux avec entretiens individuels et groupes de travail. Une enquête administrative a lieu. Le CHSCT envoie des questionnaires anonymes sur les conditions de travail aux personnels qui est suivi d’une visite de l’établissement par les membres du CHSCT avec entretiens individuels ou collectifs puis informe l’employeur de préconisations à mettre en œuvre..

Exemple 3 : un élève difficile

Nous recevons de plus en plus de fiches RSST pour des cas d’élèves violents, dangereux pour eux ou pour les autres. Que faire ?

Comment contacter ses représentants Sgen-CFDT ?

CHSCTA : Marielle Saint Lo et Gwenael Le Guével
CHSCTD 44 : Aurélie Boucher et Anne-Gaëlle Jeuland
CHSCTD 49 : Olivier Hamon et Jean-Michel Bitaud

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Compte-rendu du CHSCTA du 2 novembre 2020

Compte-rendu des CHSCTA précédents

Pour aller plus loin...

  • Registre santé et sécurité au travail

    Le « registre de santé et de sécurité au travail » est un outil important pour faire avancer toute question relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail. N’hésitons pas à réclamer sa mise en place si ce n’est pas fait et à l’utiliser sans modération.

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

    Tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention fondée sur sur évaluation des risques professionnels : le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

  • La protection fonctionnelle

    L'administration doit protéger ses agents contre les injures, les violences (y compris le harcèlement sexuel ou moral) et les diffamations dont ils peuvent être victimes durant l'exercice de leur activité professionnelle.