CSA SD FSSSCT ex CHS CHSCT A et D, qu’est-ce que c’est ?

Actualités 2023-2024

Avril 2024 : Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires
6 mars 2024 Pression, menaces et agressions envers les enseignants : conférence de presse
13 décembre 2023  Agressions contre les enseignants : audition de la police et de la gendarmerie.
Année 2024 > Organisation stratégique ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.	Point sur le DUERP > page 4 au point : II. Porter une attention soutenue à certains risques professionnels.
Santé et sécurité au travail, des avancées dans l’éducation Nationale, le DUERP	article issu de profession éducation Sgen Cfdt, janvier-février 2024.
Dispositif d’accompagnement des personnels enseignants du premier et second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale confrontés à des difficultés de santé – Aménagement de postes et mesures d’accompagnement – Rentrée scolaire 2024 et ses annexes :	Formulaire demande de dispense des examens et concours 2024-2025 Formulaire demande d’allègement de service d’enseignement (hors PA) 2024-2025

 

Le CHSCT devient : le comité social. Il est la la fusion du CT (Comité Technique) et de l’ancien CHSCT.  En effet, le CSA FSSSCT ou F3SCT par l’application de l’article 4 de la loi du 6 août 2019, les décrets du 20 novembre 2020 (FPE), du 10 mai 2021 (FPT) et du 3 décembre 2021 (FPH) déterminent la composition, l’organisation et le fonctionnement des nouveaux comités sociaux et des nouvelles formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT).

• • • Cette réorganisation devrait permettre de « remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services« .

FSSSCT A

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Lien vers les comptes rendus des CSA CSA FSSSCT départemental

FSSSCT D

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré (collège et lycée) dans le département et des services administratifs.

Lien vers les comptes rendus des CSA SD FSSSCT

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CHS dans un établissement La commission hygiène et sécurité (CHS)

• • • • Dans les établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. : article L421-25 du code de l’éducation. La composition est fixée par l’article D421-151 du code de l’éducation.
        Elle doit être réunie au moins une fois par an.
      • Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée.

Quel CSA F3SCT?	Qui préside ?	Membres de droit	Composition	Vos représentants	Missions
FSSSCT Ministériel	Ministre	Les médecins de prévention, conseiller de prévention et Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)	2 membres de l’administration dont le Ministre, 7 représentants du personnel et 7 suppléants, 1 secrétaire désigné parmi les représentants du personnel.		Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels. Contribuer à l’amélioration des conditions de travail Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. Promouvoir les actes de prévention liés aux risques professionnels.
FSSSCT Académique	Recteur		2 membres de l’administration dont le Recteur qui le préside. 7 représentants du personnel et 7 suppléants, 1 secrétaire désigné parmi les représentants du personnel. Mandat de 4 ans	FSSSCT A Marielle Saint-Lo et Isabelle Caro
FSSSCT D Départementaux	Le DASEN (Directeur Académique des Services de l’EN)		2 membres de l’administration dont le DASEN qui le préside et son secrétaire général, 7 représentants du personnel et 7 suppléants, 1 secrétaire désigné parmi les représentants du personnel. Mandat de 4 ans	F3SCT 44 Aurélie Boucher, Anne-Gaëlle Jeuland, Camille Clenet-Garcia et Magali Ouary-Glemin F3SCT 49 Jean-Michel Biteau et Frédéric Genevois F3SCT 72 Marie Loutellier et Elisabeth Beaumont F3SCT 85 Franck Robin et Stéphanie Leclainche

Référence pour tableau ci-dessous : Santé, bien-être et sécurité au travail.

QUELS SONT SES MOYENS ?

• • • • • Analyser et suivre les observations et suggestions déposées dans les registres de santé et de sécurité au travail (RSST) et fiches RSST (informations en plus sur la dématérialisation : département du 49).
        • Les rapports d’inspections de l’inspecteur santé et sécurité au travail et les bilans annuels des médecins de prévention.
        • Proposer des actions de prévention et des actions d’amélioration des conditions de travail.
        • Émettre des avis écrits et votés qui doivent être traités par l’administration puis suivre leur mise en œuvre.
        • Effectuer des visites d’établissement et participer à l’évaluation des risques en termes de santé physique et mentale.
        • Procéder à des enquêtes à l’occasion d’accident de travail et de maladie à caractère professionnel.
        • Faire appel à un expert chaque fois que nécessaire.

DES EXEMPLES DU TRAVAIL DES FSSSCT

Exemple 1 : propreté et hygiène

Une enquête administrative sur les conditions de travail au GRETA du Maine (site de Laval) a été réalisée et a donné lieu à un relevé de conclusions pour améliorer la situation.

Exemple 2 : harcèlement, conflit entre collègues

Le signalement : un enseignant de lycée professionnel complète une fiche d’observation pour signaler le mal-être et le sentiment de harcèlement de plusieurs de ses collègues. Les actions engagées : l’établissement entre dans une démarche de diagnostic des risques psychosociaux avec entretiens individuels et groupes de travail. Une enquête administrative a lieu. Le F3SCT envoie aux personnels des questionnaires anonymes sur les conditions de travail. S’ensuit une visite de l’établissement par les membres du F3SCT avec entretiens individuels ou collectifs. Le F3SCT informe enfin l’employeur de préconisations à mettre en œuvre.

Exemple 3 : un élève difficile

Nous recevons de plus en plus de fiches RSST pour des cas d’élèves violents, dangereux pour eux ou pour les autres. Que faire ?

Des guides et des outils

Outil de présentation DUERP (document unique) et SST (santé et sécurité au travail)

Les chefs de service ou d’établissement sont chargés de : Art. R 4121-1 du code du travail	veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Affichage obligatoire
Registre et documents santé, sécurité
Registres relatifs aux installations et aux équipements
Deux guides d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leur fonction (premier et second degrés	Guide_agression_2nd_degré Guide_agression_1er_degré
Guide d’accompagnement lorsqu’une plainte est déposée contre eux	Guide-plainte
Chiffre officiel 2018-2019 suicide dans l’Éducation Nationale	Chiffre officiel
Guide démarche enquête paritaire du CSE concernant les suicides ou les tentatives de suicide	INRS : démarche
Dossier Sgen Cfdt : santé, sécurité et conditions de travail	10 procédures et droits en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Guide prévention	Guide prévention des risques professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves à besoins éducatifs particuliers ou à comportement perturbateur.
Protection fonctionnelle	La législation impose à l’employeur de protéger ses agents dans l’exercice de leurs fonctions : « Protection fonctionnelle ».

 

Par contre, pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée, mais pas obligatoire.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !

Santé et sécurité au travail, des avancées dans l’éducation Nationale, le DUERP