CSA SD FSSSCT A : Compte rendu

Comptes rendus des réunions des CSA SD FSSSCT A

COMPTES RENDUS CSA SD FSSSCT (F3SCT) A (Académique)

 
Dates du CSA F3SCT A
Compte rendu
Informations diverses



Date du CHSCT A
Compte rendu Informations diverses
28-03-2022 CHSCTA du 28 mars 2022 Bilan Orientation Académique 2021

projet académique 2020-2021

9-03-2020 CHSCT A + 2 problèmes majeurs

Rappel

CSA SD FSSSCT ou F3SCT D (départemental) ex CHSCT D

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré ( collège et lycée) dans le département et des services administratifs.

CHS dans un établissement La commission hygiène et sécurité (CHS),

    • Nous rappelons que si vous êtes dans des établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. : article L421-25 du code de l’éducation.

La composition est fixée par l’article D421-151 du code de l’éducation.
Elle doit être réunie au moins une fois par an.

    • Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !