CHSCTA : Comité Hygiène et Sécurité au Travail de l’Académie Nantes

Compte rendu du CHSCTA 9 mars 2020

Le CHSCTA serait plus efficace avec des délais moins importants…

Les organisations représentatives du CHSCTA estiment que son fonctionnement est parfois ralenti par l’établissement ou la diffusion trop lente des documents. Les rapports de visite doivent donner lieu à un suivi relativement rapide. La réglementation exige que le compte rendu d’un chscta est diffusé dans le mois qui suit et validé au chscta suivant. Il en est de même pour les documents de travail des séances qui arrivant trop tardivement ne permettent pas un fonctionnement normal des instances. Les organisations des personnels constatent le traitement trop lent des problèmes rencontrés en matière de santé et sécurité au travail et les réponses trop tardives voire absentes aux problèmes soulevés dans les registres RSST. Cette remarque vaut aussi pour les personnels du rectorat régulièrement confrontés à des problèmes traités avec une certaine légèreté.

Un peu de publicité permettrait de faire remonter les fiches à l’administration et pas seulement aux organisations syndicales

Après la canicule, ce sont les inondations qui ont dégradé fortement les conditions de travail et de santé au travail de certains personnels. La réglementation impose là encore à l’administration de répondre dans les 8 jours. De plus, la non réponse, même s’il s’agit d’une difficulté de résolution, peut être d’une violence forte en laissant penser les personnels à une dénégation de l’administration. Il est étonnant de remarquer par ailleurs le faible nombre de fiches rsst du second degré qui remontent à l’administration alors même que nous en recevons en tant qu’élus du personnel. Nous souhaitons par ailleurs que soient données les premières conclusions du groupe de travail sur les enquêtes administratives et rappeler que nous voulons discuter d’un protocole sur les enquêtes administratives qui soit respectueux des principes élémentaires de la justice que les personnels sont en droit d’attendre. Sa simple publicité permettrait un fonctionnement plus légitime de ces enquêtes qui peuvent générer des souffrances chez les personnels et ne peuvent en aucun cas se substituer par leur simple tenue à un dispositif disciplinaire.

Deux problèmes majeurs

Par ailleurs nous souhaiterions au vu des synthèses que nous réalisons dans les départements que puissent être traités dans nos prochaines orientations les deux problèmes majeurs qui emplissent les fiches RSST :

• Dans le premier degré, la question des élèves à besoins particuliers qui perturbent souvent le fonctionnement des classes,
• Dans les collèges, la question de l’indiscipline des élèves, voire les atteintes à l’intégrité morale des personnels, quand elle est associée à un manque de solidarité et d’action du chef de service qui ne protègent pas les personnels.

Compte rendu du CHSCTA 9 mars 2020

Lire notre dossier : savez-vous comment améliorer la santé et la sécurité sur votre lieu de travail ? 

Liste des représentants du Sgen-CFDT des Pays de Loire dans les instances