La loi de transformation de la fonction publique, promulguée le 6 août 2019 réduit le champ de compétences des Commissions Administratives Paritaires. Ces instances ne traiteront plus des opérations de mutations. Malgré ce bouleversement, les élus du Sgen-CFDT continuent à vous accompagner.

Vous êtes titulaire dans le second degré et rencontrez de graves problèmes de santé qui vous empêchent de travailler dans les mêmes conditions que vos collègues en bonne santé : un certain nombre de dispositifs permettent de conserver une activité.

Le Sgen-CFDT n’a pas voulu entériner le décret créant le corps unique : trop peu de garanties ! Mais le Sgen-CFDT a émis un vote favorable pour le décret relatif à l’échelonnement indiciaire,
au CTM du 16 novembre 2016.

jeudi 24 novembre