CSA SD FSSSCT : Compte rendu 44

Comptes rendus des réunions du département du 44 (Loire Atlantique)

COMPTES RENDUS CHSCT D du : 44

 
Date du CHSCT
Compte rendu Informations diverses
23-06-2022 CR CHSCTD 44 23 juin 2022
31-03-2022 CR CHSCTD 44 31mars 2022 Point sanitaire COVID 44

Rappel

Avant il y avait le CHSCT D et maintenant c’est le CSA SD FSSSCT ou F3SCT.

Nous aurions pu écrire au passé en commençant par, cette instance était compétente pour … mais en fait l’acronyme a changé et le contenu est le même.

Nous pouvons écrire, cette instance est compétente pour connaître toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré ( collège et lycée) dans le département et des services administratifs.

 

CHS dans un établissement La commission hygiène et sécurité (CHS),

    • Nous rappeleons que si vous êtes dans des établissements ayant des sections techniques et/ou professionnelles, la mise en place chaque année d’une commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire. : article L421-25 du code de l’éducation.

La composition est fixée par l’article D421-151 du code de l’éducation.
Elle doit être réunie au moins une fois par an.

    • Pour tous les autres établissements, collèges et lycées, la même mise en place est vivement conseillée.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail.

Le Sgen Cfdt c’est : s’engager pour chacun agir pour tous. Alors syndiquez-vous !