A l’ordre du jour, l’évolution de la sectorisation de certains collèges du département (communes de recrutement des élèves) et le schéma départemental des travaux et des constructions de nouveaux collèges pour la période 2022-2032.
Le Vice-président du Conseil Départemental, M.Danis, les IA-DASEN adjoints Mme Gasté et M.Sécher, le Secrétaire général de la DSDEN 44 M.Rouette et des élus des collectivités territoriales étaient présents. L’IA-DASEN, Mme Galéazzi était excusée.
Lire la déclaration du Sgen-CFDT au CDEN du 15 décembre 2022
- Transports scolaires : ALEOP, tarif en hausse
Depuis 2017, les transports sont une compétence de la Région : interurbain, transports scolaires et transport à la demande pour un montant de 160 millions d’euros. Ils concernent 140 000 élèves, 2700 véhicules, 3000 circuits, 2300 arrêts.
Le coût de l’énergie étant en hausse, le budget des transports scolaires qui était de 15 millions d’euros en 2022 passe à 30 millions en 2023. La Région déclare assumer cette augmentation des prix pour ne pas avoir à réduire l’offre des transports. Elle rappelle que 90 % du tarif des transports scolaires payé par les familles est pris en charge par la Région. Ce tarif était de 110 euros pour les 2 premiers enfants et gratuit pour le 3ème. Il passera à 150 euros à la rentrée 2023. La tarification selon le quotient familial n’est pas à l’ordre du jour, les familles n’assumant que 10 % du prix. La Région est également confrontée à une difficulté de recrutement des conducteurs.
- Modification du périmètre de recrutement des collèges Le Haut Gesvres à Treillières et Le Grand Beauregard à La Chapelle-sur-Erdre
Le Département propose de modifier le périmètre de recrutement de ces 2 collèges pour répondre aux évolutions d’effectifs en cours et attendus pour les années à venir.
CDEN 1512022 – Sectorisation Treillières Grandchamp (1)
La desserte des transports le permettant, la modification de sectorisation se fera de manière échelonnée afin de permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité dans leur établissement actuel. Ainsi, seuls les élèves entrant en 6ème seront rattachés au nouveau collège de secteur pour la rentrée 2023. Ceux qui entrent en 5ème, 4ème et 3ème resteront dans leur collège d’origine jusqu’à la fin de leur scolarité.
Un nouveau collège prévu dans ce secteur
Cette sectorisation est provisoire et contrainte par les circuits de transports scolaires. Il apparaît que les élèves résidant sur la commune de Grandchamp-Les-Fontaines soient considérés comme une variable d’ajustement des effectifs. Un nouveau collège sera sans doute construit dans le secteur compte tenu de l’évolution des effectifs. Une étude a été commandée pour une faisabilité sur les communes de Sucé / Erdre ou de Casson. Le résultat de cette étude sera connu début 2024. Un des buts est de ne pas fragiliser les collèges déjà existants.
Le Sgen-CFDT a posé une question sur la possibilité d’accorder une dérogation aux fratries d’élèves en situation de handicap scolarisé cette année au collège Le Haut Gesvres. Il s’agit pour les parents d’éviter la gestion des transports vers deux collèges différents. La réponse est positive. Les parents doivent faire une demande de dérogation auprès de la DIVEL (Division des élèves).
- Modification du périmètre de recrutement des collèges Jacques Brel et Du Pays Blanc à Guérande
Le Département propose de modifier le périmètre de recrutement des collèges Jacques Brel et Du Pays Blanc à Guérande en raison du déséquilibre des effectifs entre les 2 collèges publics. Là encore, la desserte des transports joue un rôle. La modification de sectorisation se fera de manière échelonnée afin de permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité dans leur établissement actuel. Ainsi, seuls les élèves entrant en 6ème seront rattachés au nouveau collège de secteur pour la rentrée 2023 et ceux entrant en 5ème, 4ème et 3ème resteront dans leur collège d’origine jusqu’à la fin de leur scolarité.
CDEN 1512022 – Sectorisation Guérande
Le Sgen-CFDT a précisé que les représentants des personnels et des parents d’élèves du collège du Pays Blanc de Guérande ont rédigé une motion au CA du 24 novembre dernier. Nous avons demandé si le Conseil Départemental et la DASEN avaient pris en considération cette motion. Elle indiquait que la sectorisation proposée ne résoudra pas les problèmes d’effectifs dans leur collège. Elle apportera plus de désorganisation que d’avantages en terme de postes, de budget de fonctionnement et de transports scolaires.
Le collège du Pouliguen ne sera pas fermé
La DSDEN et le Conseil Départemental ont répondu que la demande de rééquilibrage venait des 2 collèges et notamment du collège du Pays Blanc. Dans cette optique, les élèves résidant à Saint-Molf accueillis au Pays Blanc partiront à Jacques Brel et inversement pour ceux de Piriac à la rentrée prochaine. Le CD a rappelé la baisse démographique qui touche l’ensemble du secteur. L’idée de fermer le collège du Pouliguen et de répartir ces élèves a été abandonné pour garder ouvert un établissement public face au privé.
Les mairies ont été consulté et ont trouvé cela cohérent. Il fallait aussi tenir compte du nouveau schéma des circuits des transports scolaires de la Région dans un contexte de pénurie de chauffeurs.
Les 3 organisations syndicales présentes ont votés contre (4 voix Sgen-CFDT, UNSA,et FSU). FO n’était pas présent. Les représentants des collectivités et de la DSDEN présents ont voté pour.
Les collègues concernés par une suppression de poste bénéficieront d’une mesure de carte scolaire. Rien n’a été dit sur la hausse des coûts de fonctionnement pour le collège du Pays Blanc.
- Modification du périmètre de recrutement des collèges La Fontaine à Missillac, Frida Kahlo à Pontchâteau et Mona Ozouf à Savenay
Le Département propose de modifier le périmètre de recrutement des collèges La Fontaine à Missillac, Frida Kahlo à Pontchâteau et Mona Ozouf à Savenay en raison de la fermeture du collège Quéral à Pontchâteau et des évolutions d’effectifs en cours et attendus. En raison de cette fermeture, la modification se fera sur quatre niveaux. Tous les élèves feront leur rentrée scolaire dans un nouveau collège à la rentrée 2023.
CDEN 1512022 – Sectorisation Pontchâteau Missillac Savenay (2)
Un risque de fuite vers le privé
Le Sgen-CFDT a rappelé qu’il y a 7 ans, la commune de Guenrouët était rattachée au collège de Missillac. Avec l’ouverture du collège Frida Khalo, les élèves de Guenrouët ont été rattachés à Pont-Château. Avec la nouvelle sectorisation envisagée, c’est retour à Missillac… Les familles de Missillac et les personnels s’interrogent légitimement sur leur statut de « variable d’ajustement ». Cette situation n’est pas favorable à la fidélisation des usagers et risque d’entraîner une fuite vers le privé à Saint-Gildas des Bois…
Les collectivités territoriales ont le dernier mot.
Pour les personnels de Frida Khalo, avec la fermeture du collège Quéral, le rattachement de tous les élèves résidant à Pont-Château et à Crossac à leur établissement va entraîner une hausse considérable des effectifs alors qu’à Missillac, la nouvelle carte va permettre au mieux d’ouvrir une classe, pour un effectif total de 340 élèves environ. Le collège de Missillac a pourtant la capacité de monter en effectif et une partie de la commune de Crossac n’est pas très éloignée.
La DSDEN est d’accord avec les chiffres évoqués pour Missillac (340-350 élèves) et pour Frida Khalo (850 élèves). Il y aura des transferts de postes dans la limite des postes créés (demande à compléter avant fin janvier) et des mesures de carte scolaire pour les collègues concernés.
Le Conseil Départemental comprend le sentiment de variable d’ajustement ressenti par les collègues et familles de Missillac mais affirme ne pas avoir le choix en raison du schéma des circuits de transport mis en place par la Région (pénurie de chauffeurs). Il indique que les différents maires ont été consultés (Pont-Château, Missillac et Crossac) et qu’ils n’ont pas notés « d’incohérence » avec la façon de vivre des populations sur leurs territoires respectifs.
Les 3 syndicats présents Sgen-CFDT, UNSA et FSU ont voté contre (4 voix), FO était absent, un élu du Conseil Départemental s’est abstenu, tous les autres ont voté pour (collectivités et DSDEN).
- Schéma départemental des travaux et des constructions de nouveaux collèges pour la période 2022-2032
Le Conseil départemental a précisé que ce schéma n’était pas figé.
CDEN 15122022 – Schéma départemental des collèges (1)
Un nouveau collège à Chaume-en-Retz : il est construit pour répondre aux hausse d’effectifs dans les collèges de Pornic et Sainte-Pazanne. Sa livraison est prévue pour septembre 2024. Les travaux ont démarrés.
Reconstruction du collège Auguste Mailloux au Loroux Bottereau : un terrain foncier a été trouvé à proximité de l’actuel collège. La livraison est prévue pour la rentrée 2027.
Un nouveau collège à Nantes : Il sera situé dans les locaux de l’ancien lycée Vial en cours de restructuration à partir de la fusion des collèges Guist’hau et Jules Verne. Sa livraison est prévue pour la rentrée 2024. Il n’y a pas, à ce jour, de projet du Département ou de la Région prévu pour utiliser les locaux du collège Guist’hau. La DASEN-adjointe a annoncé que la Région va récupérer les locaux libérés par le collège Jules Verne au profit du lycée Jules Verne, la collectivité et la DSDEN souhaitant augmenter les effectifs de ce lycée.
Un collège déplacé à Saint-Herblain : Le collège Ernest Renan va être reconstruit et relocalisé avec l’objectif de renforcer la mixité sociale. L’opération est en cours. Le nouveau collège ouvrira en septembre 2024.
Reconstruction du collège Îles de Loire à Saint-Sébastien / Loire : Cette reconstruction aura lieu sur site pour une livraison à la rentrée 2027. Le concours de maîtrise d’œuvre vient d’être lancé. Le Conseil Départemental souhaite une montée d’effectifs.
Un nouveau collège aux Sorinières : Il doit permettre de soulager les collèges de Rezé et notamment celui de Petite Lande. Sa livraison est prévue pour la rentrée 2027.