CONSEIL D’ADMINISTRATION : LES ÉLECTIONS

Comment préparer les élections au Conseil d'Administration des collèges et lycées ?

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum trois fois par an. Il a des compétences décisionnelles et consultatives pour organiser la vie de l’établissement. En particulier, il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative, et les règles d’organisation de l’établissement, en classe et en groupe d’élèves, l’emploi des dotations en heures d’enseignement…

Pour avoir toutes les informations sur le CA et sur les différentes instances des établissements, cliquer sur le lien suivant :

Fonctionnement et composition du Conseil d’Administration et des différentes instances

 Conseil d’administration : RÉTROPLANNING des élections

6 OCTOBRE 2022

DATE BUTOIR

TENUE DES ÉLECTIONS

Bureau de vote ouvert pendant 8 heures consécutives présidé par le, la chef.fe d’établissement ou son adjoint.e + deux assesseur.e.s.

Vote par correspondance : pli affranchi (voie postale) ou remis au ou à la chef·fe d’établissement avant la clôture du vote.

Dépouillement dès la fermeture du bureau de vote.

Bulletins déclarés nuls : raturés, surchargés, listes panachées, votes par correspondance non conformes, bulletins parvenus ou remis après l’heure de clôture du scrutin (y compris vote par correspondance).

Résultat des élections : représentation proportionnelle au plus fort reste.

30 SEPTEMBRE 2022

6 jours avant le scrutin : diffusion et affichage (par le, la chef.fe d’établissement) du matériel de vote.

26 SEPTEMBRE 2022

10 jours avant le scrutin : dépôt des listes.

Au minimum deux noms pour une liste (déclaration de candidature signée par les candidat.e.s).

16 SEPTEMBRE 2022

20 jours avant le scrutin : affichage des listes électorales.

Plus d’information ici sur les compétences du CA.