Comme on n’a pas forcément envie ni le temps de lire le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, voici une Faq pour répondre à toutes vos questions sur l’épisode de canicule actuel.
#1❓Que dit la loi à propos de la canicule ?
Réponse
Voici les articles qui dépendent du Code des Collectivités territoriales.
« En cas de canicule extrême et en l’absence de toute modalité d’aménagement permettant l’accueil des élèves et personnels en toute sécurité, toute école peut être fermée par le maire ou par le préfet de département, sur leur territoire, au titre de leurs pouvoirs de police administrative générale prévus par les articles L. 2212-2, L. 2212-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, à l’issue d’un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire ».
Liens vers les dits articles du Code des Collectivités Territoriales :
#2❓Je suis une personne vulnérable, que faire ?
Réponse
Une seule chose à faire : solliciter une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) auprès de votre hiérarchie.
Nous avons demandé à la rectrice (juste avant son départ) qu’une attention particulière soit portée à ces situations. L’objectif est de ne pas exposer les personnels dont l’état de santé les rend plus sensibles aux risques liés aux fortes températures.
Si vous rencontrez une difficulté dans vos démarches, n’hésitez pas à contacter la CFDT qui pourra vous accompagner.
#3❓Puis-je demander à ce que les familles gardent leur enfant à domicile ?
Réponse
Les directeurs et directrices informent les familles de la situation de l’école (températures constatées, recommandations sanitaires, mesures mises en œuvre), afin que celles-ci puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
Les familles peuvent décider de garder leur enfant à domicile.
En l’absence de décision de fermeture prise par l’autorité compétente, l’école reste ouverte et doit assurer l’accueil des élèves présents.
#4❓ En cas de canicule, qui décide de la fermeture d’une école ?
Réponse
La fermeture temporaire d’une école en raison d’une canicule peut être décidée par différentes autorités selon les situations.
- Le maire peut prendre un arrêté de fermeture dans le cadre de ses pouvoirs de police, lorsqu’il estime que les conditions d’accueil ne permettent plus d’assurer la sécurité des élèves et des personnels (températures excessives, locaux inadaptés, absence de solutions de rafraîchissement, etc.).
- Le préfet peut également décider de la fermeture, en lien avec les services de l’État et selon la chaîne hiérarchique habituelle de l’Éducation nationale.
Face à une situation préoccupante, il est essentiel de faire remonter rapidement les difficultés à l’IEN afin qu’elles soient transmises sans délai à la hiérarchie. Les consignes ministérielles rappellent que les autorités ne doivent pas hésiter à prendre les décisions nécessaires lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
Pour la CFDT, la santé et la sécurité des personnels comme celles des élèves doivent toujours primer. Lorsque les conditions d’accueil deviennent incompatibles avec les missions de l’école, toutes les mesures de protection, y compris une fermeture temporaire, doivent pouvoir être mises en œuvre sans attendre.
#5❓En cas de fermeture ou d’aménagement des horaires (classe que le matin par exemple), suis-je contraint.e de rester dans mon école le reste du temps ?
Réponse
Non.
Voici ce que dit le mail du ministre :
« En ce qui concerne la scolarisation des élèves, conformément aux dispositions du plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, la fermeture d’une école ou d’un établissement ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque l’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre ne permet plus d’assurer l’accueil des élèves et des personnels dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l’issue d’un dialogue entre le préfet, les autorités académiques et le maire.
Dans ce cas, les personnels n’ont à se rendre dans leur école ou établissement que dans la mesure où leur présence sur place est nécessaire pour l’accueil de certains élèves ou pour des enjeux de sécurité »
#6❓Donc si mon école ne ferme pas, dois-je rester dans mon école ?
Réponse
Si la décision du maire ou du préfet prévoit un aménagement plutôt qu’une fermeture, alors un service minimum d’accueil doit être assuré. Mais cela ne signifie pas que tous les enseignants doivent être présents dans l’école.
Le protocole prévoit une adaptation de l’organisation en fonction du nombre réel d’élèves accueillis.
Lorsque les effectifs d’élèves sont très faibles, il est important que les collègues qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du service puissent, dans la mesure du possible, rester à leur domicile afin de limiter leur exposition aux fortes chaleurs.
Une fois cette organisation arrêtée, transmettez-la à votre IEN pour information. Il n’est pas nécessaire d’attendre son accord, puisque ce fonctionnement est déjà prévu par les consignes rectorales.
Vous n’êtes couverts qu’à partir de l’envoi du mail à l’IEN.
En cas de difficulté ou de remise en cause de cette organisation, mettez immédiatement la CFDT en copie de vos échanges et contactez-nous rapidement afin que nous puissions vous accompagner.
#7 ❓Dans quels cas la CFDT peut-elle intervenir directement auprès du recteur ?
Afin de concentrer les interventions sur les situations les plus critiques, la CFDT a retenu trois critères cumulatifs.
1. Des températures particulièrement élevées dans les locaux
Les températures constatées dépassent 30°C dès le matin et 33°C l’après-midi.
Ces seuils ne correspondent pas à une norme réglementaire de fermeture, mais constituent des repères retenus par la CFDT pour identifier les situations les plus préoccupantes. Ils s’appuient sur les recommandations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Ainsi, elles soulignent qu’au-delà de certaines températures, les capacités de concentration, le confort et la santé des élèves comme des personnels peuvent être fortement dégradés.
2. L’absence de solution de repli adaptée
L’école ne dispose d’aucune salle fraîcheur, ni d’aucun espace permettant d’accueillir temporairement les élèves dans des conditions compatibles avec leur sécurité et leur bien-être.
3. Une collectivité déjà informée mais sans réponse adaptée
La mairie a été alertée de la situation, mais aucun aménagement particulier n’a été mis en place (mise à disposition de locaux adaptés, adaptation de l’accueil, équipements complémentaires, etc.) et aucune fermeture n’est envisagée.
Si ces trois critères sont réunis
Les équipes peuvent transmettre leur situation à la CFDT. Une remontée sera alors effectuée auprès des services académiques afin qu’une vigilance particulière soit exercée sur l’école concernée.
#8❓Dois-je effectuer un signalement dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) ?
Oui, dès lors que vous estimez que les conditions de travail présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnels ou des élèves, signalez-le dans le RSST.
Des températures excessives dans les locaux, l’absence de salle fraîcheur, des difficultés à assurer l’hydratation des élèves ou toute autre situation dégradant les conditions d’accueil peuvent justifier une inscription au registre.
Le signalement permet de laisser une trace écrite de la situation, d’alerter officiellement l’administration et de demander la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.
Il est nécessaire d’être le plus factuel possible : températures relevées, horaires des relevés, salles concernées, démarches effectuées auprès de la mairie ou de la hiérarchie, conséquences observées sur les élèves et les personnels.
La CFDT recommande aux équipes confrontées à des situations particulièrement difficiles d’effectuer systématiquement un signalement dans le RSST afin de formaliser l’alerte et de disposer d’une traçabilité.
#9❓Comment compléter une fiche SST « fortes chaleurs »
Vous pouvez retrouver dans cet article des exemples de fiches RSST « Risques liés aux ambiances thermiques ».
#10❓Le directeur peut-il décider seul de l’organisation d’école si seulement un faible pourcentage d’élèves est présent ?
Fiche du 22 06 26_RSST TEMPERATURES EXTREMES et demande de fermeture
Oui, le directeur a pour mission (missions conservatoires)
- Supprimer le danger ou le risque. Et si c’est impossible, diminuer le niveau de danger ou de risque.
- Empêcher (physiquement) l’exposition des personnes au danger ou au risque. Et si c’est impossible, limiter le nombre de personnes exposées au danger ou au risque.
- Informer les personnes pour les alerter et leur faire prendre conscience du danger ou du risque.
Une mesure conservatoire est une décision provisoire prise pour protéger un droit, un bien ou une situation en attendant qu’une décision définitive soit rendue.
L’idée est d’éviter qu’un dommage ne survienne ou qu’une personne ne se soustraie à ses obligations pendant la durée d’une procédure.
#11❓Je suis AESH, l’enfant dont je m’occupe est absent toute la semaine pendant la période de forte chaleur, puis-je rester chez moi ?
- Oui, pensez à faire un fiche SST.
- Envoyer un courrier à votre chef·fe, directeur ou directrice d’école + coordo PIAL-PAS
- Mettez-nous en copie si besoin nantes@efrp.cfdt.fr
| Madame la Directrice, Madame la Coordinatrice du PIAL,L’élève que j’accompagne étant absent jeudi et vendredi prochains, je vous informe qu’au regard des très fortes chaleurs, qui me mettent en difficulté et ont déjà donné lieu à la rédaction de fiches SST, je resterai à mon domicile afin d’éviter une exposition inutile et dangereuse à ces conditions climatiques. Cette organisation est conforme aux préconisations ministérielles relatives aux épisodes de fortes chaleurs, rappelées à la Madame la Rectrice par les organisations syndicales. Je demeure bien entendu joignable et disponible durant ces deux journées. Cordialement, |
#12❓Je suis PE adjoint·e et ma directrice, mon directeur ne veut pas organiser de roulement pour nous permettre de nous organiser. Il fait déjà 34° le matin à 9h. Seulement 20-25% de présents. Que puis-je faire ?
- Compléter une fiche SST
- Contacter la CFDT (icaro@efrp.cfdt.fr, aboucher@efrp.cfdt.fr, mouary@efrp.cfdt.fr) pour demander à nos élues de déposer un DGI (danger grave et imminent)
- Ce signalement entraîne l’ouverture d’une enquête administrative, qui permettra d’examiner les mesures de prévention mises en œuvre dans l’école et les décisions prises face à la situation
#13❓Je suis convoqué à une réunion à 16h30 avec les CPC, puis-je ne pas y aller ? (La météo prévoit plus de 40°)
Oui, mais prévenez par écrit.
| Modèle à adapter en fonction de votre situation.
Madame, Monsieur, Invité ce jour à la réunion des conseillers pédagogiques prévue à 16 h 30, je souhaiterais, compte tenu des très fortes chaleurs actuellement en cours et des conditions de déplacement particulièrement éprouvantes, pouvoir y participer en visioconférence. Dans un objectif de prévention et afin de protéger ma santé, je limite autant que possible mes déplacements durant cet épisode de chaleur exceptionnelle. J’ai d’ailleurs signalé cette situation au travers d’une fiche SST. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer qu’une participation à distance est possible et que je peux, en conséquence, ne pas me rendre à cette réunion en présentiel. Je vous remercie par avance de votre compréhension et reste dans l’attente de votre retour. Cordialement, |
#14 ❓La garderie ou l’école de mes enfants ferme. Que dois-je faire ?
- C’est la même procédure que pour absence « enfant malade »
- Fournir document de l’école ou de la garderie qui précise que l’école/garderie ferme.
Une question urgente ?
- Anne-Gaëlle Jeuland 0672939848
- nantes@efrp.cfdt.fr
