Supplément familial de traitement : le SFT

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant à charge. Son montant varie selon le nombre d’enfants composant la famille.

C’est quoi le supplément familial de traitement (SFT) ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de supplément familial de traitementrémunération versé à tous les agents publics ayant au moins un enfant à charge. Son montant varie selon le nombre d’enfants composant la famille.

Vous percevez déjà le SFT

Pour les personnels percevant déjà le SFT. Son maintien est subordonné au renouvellement annuel des déclarations sur la situation de famille et à la production de pièces justificatives.

Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire d’attribution du SFT. Puis, vous devrez fournir l’ensemble des pièces justificatives à votre service gestionnaire (cf. liste des pièces justificatives jointe en annexe).

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à votre service gestionnaire. Cela se fait via iprof pour le 1ᵉʳ degré. Via le secrétariat de votre établissement pour le 2nd degré.

Première demande de SFT

Vous complétez le dossier et fournissez toutes les pièces justificatives.

Quel montant ?

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Quel dossier et quelles pièces administratives ?

Attestation en vue du paiement du SFT

Si votre conjoint est fonctionnaire : déclaration commune de choix du bénéficiaire du SFT 

Le cas échéant : attestation de vie seule – SFT

Liste des pièces justificatives :

  • la copie complète du livret de famille,
  • la copie complète du jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation précisant les conditions de garde et résidence des enfants, en cas de séparation,
  • un certificat de scolarité ou un contrat d’apprentissage (avec bulletin de salaire et certificat de scolarité) pour les enfants de 16 à 20 ans,
  • une attestation de paiement des prestations familiales de la Caisse d’Allocations familiales de votre département mentionnant les noms, prénoms et dates de naissance des enfants à charge.

À renvoyer à qui ?

Vous devez envoyer l’ensemble de ces documents à votre service gestionnaire. Cela se fait via iprof pour le 1ᵉʳ degré et via le secrétariat de votre établissement pour le 2nd degré.

Pensez à renouveler votre déclaration de situation familiale et fournir vos pièces justificatives pour continuer à percevoir le SFT.

NB : les documents sont à renvoyer par voie postale à la DSDEN de votre département.

Et si j’ai oublié ?

Vous avez un délai de 4 ans.

Sont prescrites, au profit de l’État, des départements et des communes, sans préjudice des déchéances particulières édictées par la loi, et sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes créances qui n’ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.