[école] Dois-je changer un élève souffrant d’encoprésie ?

encoprésieLorsque l’on a un·e élève souffrant d’encoprésie (troubles du contrôle des selles), la situation est particulière. En effet, elle touche à l’intime et peut nécessiter un accompagnement adapté.

⚖️ Cadre légal et pratique à propos d’encoprésie :

  • L’enseignant·e n’a pas l’obligation ni la mission de changer l’élève. Leur rôle reste pédagogique, pas d’hygiène corporelle.
  • Le PAI peut prévoir des modalités pratiques pour ces situations :
    • Intervention des parents (qui peuvent être appelés en cas de besoin),
    • Appui du personnel municipal ou d’un accompagnant (ATSEM en maternelle, AESH si mentionné dans le projet, parfois un agent formé),
    • Mise à disposition de vêtements et de matériel d’hygiène fournis par la famille.
  • L’enseignant·e peut accompagner symboliquement (aider à se rendre aux toilettes, rassurer, aider à se rhabiller si l’enfant est autonome) mais ne doit pas assurer de soins intimes.

📌 En résumé :
➡️ Ce n’est pas à l’enseignante de changer l’élève.
➡️ Le PAI doit préciser clairement qui supervise les soins d’hygiène et comment on gère les incidents.
➡️ La responsabilité incombe souvent aux parents ou à un accompagnant prévu pour ce type de besoin.

📜 Les références principales :

  1. Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (actualisée par la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 relative au PAI) :
    • Le PAI organise la scolarité des enfants atteints de troubles de santé.
    • Il précise les rôles de chacun (enseignants, personnel communal, santé scolaire, parents).
    • Les enseignants n’ont pas à assurer de soins intimes ou médicaux.
  2. Code de l’éducation – Article L. 111-1 et suivants :
    • L’école doit accueillir tous les enfants, quelles que soient leurs particularités de santé, mais les soins relèvent de la responsabilité des parents et des services de santé, pas des enseignants.
  3. Réponse ministérielle au Sénat (JO Sénat, 14/02/2013, p. 513) à propos des soins d’hygiène :

    « Les enseignants n’ont pas à accomplir des actes d’hygiène intime. Ces tâches relèvent des parents, ou, dans certains cas, d’agents municipaux ou d’accompagnants spécifiquement prévus à cet effet. »

  4. Protection des personnels :

✅ Donc :

  • Aucun texte ne contraint une enseignante à changer un enfant en cas d’encoprésie.
  • Le PAI doit prévoir la procédure (appel aux parents, intervention d’un accompagnant, matériel d’hygiène disponible).
  • L’enseignante doit seulement assurer la sécurité et le respect de l’enfant, mais pas les soins.