Forfait « mobilités durables » pour les trajets domicile-travail

Un forfait « mobilités durables » de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, c’est l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre.

Un décret et un arrêté sont parus pour mettre en place le forfait « mobilités durables » dans la fonction publique d’État.

Nous l’attendions depuis longtemps. Les agents vont recevoir un forfait « mobilités réduites » pour leurs efforts en matière de transport propre domicile-travail. Ce forfait concerne les agents (titulaires et contractuels) qui utilisent un vélo (qui peut être électrique). Mais il concerne également les agents qui pratiquent le covoiturage entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il faudra alors délivrer une déclaration sur l’honneur à l’employeur avant le 31 décembre de l’année de sa demande.

L’employeur pourra contrôler l’utilisation effective de l’un de ces deux moyens de transport. Ainsi, on tient compte, pour verser l’indemnité, de la durée de présence de l’agent durant l’année au titre de laquelle on verse le forfait.

L’arrêté du 9 mai 2020, pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020, fixe le nombre minimal de jours d’utilisation d’un vélo ou du covoiturage à 100 jours pour une année pleine, avec prise en compte d’un temps partiel éventuel.

Cependant, on exclut de ce dispositif les bénéficiaires d’un abonnement de transports en commun ou d’un abonnement à un service public de location de vélos.

Le montant annuel du forfait « mobilités durables » est de 200 euros.

Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Agriculture devront mettre en application ces dispositions pour leurs agents.

Nous vous tiendrons donc au courant des modalités retenues dans notre académie.15 Propositions du Pacte pour le Pouvoir de vivre

Nous apprécions cette pierre dans l’édifice de la construction du monde d’après. C’est en effet l’une des premières pierres de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du Pacte du pouvoir de vivre. Dans les 15 mesures à mettre en place après le confinement, il y avait la mesure 11 : Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos articles.

Le Pacte du pouvoir de vivre dans les Pays de la Loire

https://www.pactedupouvoirdevivre.fr/

Lire les 66 propositions du Pacte