PSC de 15€ diminuée : pourquoi ?

Publié le jeudi 3 février 2022

Depuis fin novembre, chacun peut faire une demande de participation employeur pour le remboursement d'une part de sa cotisation de Protection Sociale Complémentaire. En janvier certains ont eu la mauvaise surprise de se rendre compte qu'elle n'était pas intégralement versée. On vous explique tout.

La PSC de 15€ est la participation de l’Etat au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale psc de 15€complémentaire.

Pourquoi vous n’avez (peut être) pas reçu la PSC de 15€ ?

Nous vous expliquions comment obtenir cette participation de l’état dans cet article.

Aujourd’hui, certains personnel qui ont pourtant fait la démarche pour obtenir la PSC de 15€, n’ont pas reçu la totalité de la somme, sans comprendre pourquoi.

Quelques explications

La règle du trentième indivisible s’applique sur l’actuelle participation forfaitaire PSC de 15 €  car cette participation a, de fait, le statut d’indemnité ; à ce titre, elle est donc socialisée et fiscalisée. Ce qui explique qu’en cas d’absence avec perte d’1/30è de salaire (jour de carence, ou grève, par exemple), le montant de la PSC sera impacté d’autant soit 0,50€ / jour de carence.

Et à l’avenir, la PSC de 15€ ?

Quand, à partir de 2024, la participation de l’employeur à hauteur de 50 % sera mise en œuvre à l’issue des négociations ministérielles, il s’agira alors d’une cotisation sociale qui ne sera pas considérée comme du salaire. Elle ne pourra pas être impactée.

Encore un peu plus… avec la CFDT

La CFDT est en pleine négociations pour obtenir que tous les agents de la Fonction publique profitent d’excellentes garanties santé prise en charge à 50% par l’employeur.
Elle négocie pour des garanties de prévoyance de qualité.
La CFDT veut de la solidarité entre les actifs et les retraités, une solidarité familiale, une solidarité entre les agents les mieux rémunérés et ceux qui le sont moins.
La CFDT veut la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire qui permettent une couverture solidaire, à moindre coût de gestion, et une exonération fiscale et sociale sur la cotisation des agents.

Ressources complémentaires