Lorsqu’il y a une fermeture de classe décidée par le ou la Dasen, la personne de l’école qui fait le mouvement obtient 600 points. Cela semble simple.
Pourtant, plusieurs situations possibles pour l’obtention des 600 points
En cas de mesure de carte scolaire et s’il n’y a pas de poste vacant (départ en retraite, disponibilité, enseignant affecté à titre provisoire…) à la rentrée suivante, il est d’abord demandé si un enseignant de l’école est volontaire.
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Aucun enseignant ne souhaite partir
Le dernier nommé sur l’école doit partir. Si aucun enseignant de l’école ne se porte volontaire, c’est cet enseignant qui fait l’objet de la mesure et obtiendra 600 points au prochain mouvement. Cela se fait sans distinction du niveau de classe ou de la spécificité du poste (élémentaire ou préélémentaire, GS/CP/CE1 dédoublés pour les écoles maternelles, élémentaires ou primaires).
La classe ferme dans une école où plusieurs enseignants viennent d’arriver. Dans ce cas, l’enseignant avec l’AGS la plus petite devra partir. Il bénéficiera de 600 points pour faire le mouvement. À AGS égale, le plus jeune (sauf poste de direction) quittera l’école en bénéficiant de 600 points.
Lorsque la fermeture a lieu en juin et qu’il y avait un poste vacant, le barème du mouvement départagera les enseignants qui arrivent sur l’école. Le plus fort barème obtient effectivement bien l’école. L’enseignant avec le barème le plus faible fera l’objet de la mesure de carte scolaire.
Lorsque la fermeture a lieu en juin et qu’il n’y avait pas de poste vacant, les règles ci-dessus s’appliquent. Cependant, le mouvement est passé. Ainsi, les services RH placent manuellement la personne obligée de partir. Elle bénéficiera alors des 600 points à l’année n+1.
Quoi qu’il arrive, les services de la DSDEN envoient un courrier pour préciser qui fait l’objet de la mesure de carte.
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Plusieurs enseignants souhaitent bénéficier des 600 points
Si plusieurs enseignants souhaitent faire le mouvement, ils et elles risquent de « se disputer » pour bénéficier des 600 points. Dans ce cas, l’AGS la plus grande prime sur l’ancienneté sur l’école. Si les candidats aux 600 points ont la même AGS et la même ancienneté sur l’école, alors la date de naissance les départagera.
600 points et ancienneté de poste
Un enseignant dont le poste fait l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficie d’une bonification de 600 points et conserve l’ancienneté dans le poste qu’il occupait. Dans le cas de plusieurs mesures de carte scolaire successives, les anciennetés de poste sont cumulées.
Si l’enseignant qui fait l’objet de la mesure a été nommé sur le poste au mouvement N-1, il bénéficie de nouveau des bonifications obtenues au mouvement N-1.
La bonification s’applique sur tous les vœux.
Titulaires départementaux
Attention, gros changement dans la circulaire cette année. Désormais, en cas de modification de la part fixe, l’enseignant se voit attribuer 600 points de mesure de carte scolaire si une des parts fixes passe à 100 %. Cela, s’il refuse la proposition de basculer sur cette décharge de direction ou l’attribution d’une nouvelle part fixe dans la circonscription.
C’est terminé les 600 points lorsque la quotité de la part fixe change.
Nous avons écrit à la DSDEN pour dénoncer cette situation.
Réponse des services :
Concernant les postes de titulaires départementaux, la pérennité de la part fixe n’est pas menacée. L’évolution réside dans le fait que si une des DCOM qui composent la part fixe augmente ou diminue, cela n’entraine pas la suppression du poste comme avant. L’objectif est de permettre à l’enseignant de conserver la stabilité sur son poste. Jusqu’à présent, dès lors qu’une des parts fixes étaient modifiées, l’enseignant pouvait perdre son poste.
Désormais, la part fixe n’est plus limitée à 50 ou 58 %, ainsi si la DCOM évolue, la part fixe reste composée des mêmes fractions de support, mais avec une évolution de la quotité.
Titulaires secteur
En cas de suppression du rattachement d’un titulaire de secteur à une circonscription, l’enseignant ne se voit plus attribuer 600 points de mesure de carte scolaire. Désormais, c’est uniquement si son poste est supprimé.
Nous avons écrit à la DSDEN pour dénoncer cette situation.
Réponse des services :
Les titulaires de secteur n’ont pas de part fixe. Le fonctionnement de ces postes reste le même.
Fusion d’écoles
Le poste de directeur revient à celui qui bénéficie de l’ancienneté sur le poste la plus importante, sauf s’il y renonce. À ancienneté de poste équivalente, c’est l’AGS la plus importante qui prime. À AGS équivalente, c’est le directeur le plus âgé qui conservera son poste.
Le directeur concerné par la mesure se verra attribuer une bonification de 600 points sur tous les vœux.
Particularité de la Vendée
85 : voici les règles du mouvement 2024
Voici les règles : Note d’information – mesures de carte scolaire mouvement départemental 2024
Tableau des situations de mesure de carte scolaire
Il n’y a pas de formulaire pour une demande d’échange de mesure (un enseignant volontaire pour faire le mouvement prend les 600 points à la place du dernier arrivé). Un courrier conjoint des enseignants concernés, sous couvert de l’IEN, suffit.