Ai-je le droit d’aller à l’école quand il n’y a pas d’élèves ?

Cette question revient régulièrement. Des mairies imposent aux enseignant·es de quitter l’école avant une certaine heure. Parfois, elles refusent que les enseignant·es viennent travailler dans l’école pendant les vacances.

Non, la Mairie ne peut interdire à un enseignant de venir sur son école en dehors du temps de présence élève ou tout au moins les jours ouvrés de l’école. L’accès à l’école, aux classes doit être possible sur tous les temps de formation et de préparation du travail d’un enseignant. Donc si un collègue veut venir travailler le mercredi, il doit pouvoir le faire, car le temps des élèves n’est pas celui des enseignants.

Sur la sécurité, le Directeur, la directrice est responsable de la sécurité de l’école 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 de par le fait qu’il est responsable incendie de l’école. (Code de l’urbanisme)

D’autre part, et il y a une jurisprudence, si un enseignant a un accident un mercredi, un samedi, un dimanche dans l’école, il est couvert. En effet, il travaillait et à ce titre son accident sera considéré comme un accident du travail.

Nous savons que beaucoup de communes mettent cette pression, mais elles vont clairement au-delà de leurs prérogatives. Par contre, elle est en droit de diminuer le chauffage par souci d’économie.

Oui, un statut juridique de l’école rendrait les choses plus simples.

Pour aller plus loin…

Article de l’Autonome de solidarité