Comment saisir la cellule académique d’écoute ?

La cellule académique d’écoute est un dispositif de recueil et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. Elle peut également être mobilisée pour le recueil des signalements effectués par les personnes victimes ou les témoins de violences intrafamiliales et conjugales détectées sur le lieu de travail, mais subies hors de la sphère professionnelle.

La cellule offre un espace d’écoute et d’orientation dans le respect strict de confidentialité et de neutralité. Le cas échéant, elle permet d’alerter les autorités compétentes, d’accompagner, de protéger la victime et de traiter les faits signalés.

Fonctionnement de la cellule d’écoute :

Étape 1 : Signalement

Contact de la cellule par :

• Mail : signaler.violences@ac-nantes.fr (N’hésitez pas à mettre votre syndicat en copie nantes@sgen.cfdt.fr)
• Boite Vocale (numéro vert) : 0 800 000 670

Lorsque la coordinatrice de la cellule réceptionne le signalement, elle accuse réception par un message à l’expéditrice ou l’expéditeur, mentionnant la date de réception de l’envoi électronique.

Étape 2 : Cellule d’écoute

Selon les disponibilités de la personne ayant effectué le signalement, et dans les 10 jours ouvrés, la coordinatrice lui propose un entretien téléphonique avec une ou un écoutant.
L’objectif de l’entretien est :

• Expliquer le fonctionnement de la cellule
• Recueillir des informations factuelles sur les faits signalés
• Informer la personne sur ses droits
• Orienter au besoin la personne vers des acteurs internes ou externes à l’académie
• Informer sur l’importance de lever l’anonymat pour traiter le signalement de manière exhaustive.

À la fin de l’entretien, l’écoutante ou l’écoutant rédige un compte rendu, transmis à la victime ou au témoin pour validation.

Étape 3 : Commission de prétraitement

La commission de prétraitement, sur la base du compte rendu rédigé à l’issue de l’étape 2, rassemble toutes informations complémentaires sur la situation signalée pour établir, le cas échéant, l’historique des actions déjà conduites et les résultats obtenus.
Elle peut proposer des modalités de traitement envisageables lors de l’étape suivante.

Étape 4 : Cellule de traitement

La cellule de traitement identifie si les faits sont susceptibles de relever d’une procédure administrative. Si c’est le cas, la commission détermine collectivement les suites à proposer à la Rectrice :

• Enquête administrative
• Engagement d’une procédure disciplinaire
• Saisine du procureur de la République, conformément notamment à l’article 40 du Code de procédure pénale
• Mise en œuvre d’une protection fonctionnelle
• Mesures d’ordre conservatoire (suspension…)