Il est important de connaître les incidences des modalités d’exercice à temps partiel sur la retraite. Elles sont fixées par la loi 2003-775 du 21 août 2003.
1. Incidences sur le temps partiel de droit
Le temps partiel de droit pour raisons familiales (naissance ou adoption d’un enfant) n’occasionne pas de versement de cotisation sur la quotité non travaillée. La quotité travaillée reste soumise à cotisation pour la retraite. Ces dispositions sont applicables aux enfants nés ou adoptés à compter du 1ᵉʳ janvier 2004. Elles s’appliquent jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
2. Incidences sur le temps partiel sur autorisation
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, pour la liquidation des droits à pension, les services accomplis à temps partiel peuvent être décomptés comme des périodes de travail à temps plein dans la limite de 4 trimestres. Il faut alors faire une demande de sur-cotisation par courrier (cf. annexe 2) en même temps que la demande de temps partiel ou de son renouvellement.
Le taux de la cotisation s’applique au traitement indiciaire brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire, d’un personnel exerçant à temps plein.
Les enseignants intéressés voudront bien alors prendre contact avec leurs gestionnaires du SIDEEP pour obtenir une simulation du montant de la sur-cotisation.
Attention : le choix de la sur-cotisation a des incidences financières très importantes. Le choix de surcotiser est irréversible pour la durée du temps partiel.
Explications
Pour la constitution du droit à pension (les 2 ans de service) comme pour la durée d’assurance, le temps partiel est compté comme du temps plein (pour la décote notamment).
Mais pour la durée de service (qui sert au calcul de la pension), le temps partiel est compté pour la quotité de service réellement effectuée (par exemple : temps partiel à 50% = 2 trimestres par an). En effet, lorsqu’un agent exerce à temps partiel, et que celui-ci est sur autorisation et non de droit (dans ce cas, son service est considéré au même titre que s’il s’agissait d’un temps complet), sa durée de cotisation ou ses « annuités » sont réduites au pro rata de son service effectif. En clair, un agent qui a exercé à mi-temps durant 42 ans ne se verra comptabiliser que 21 annuités.
Il est cependant possible de surcotiser, c’est-à-dire de compenser la différence entre une cotisation à temps partiel et celle qui s’applique pour un temps complet. Mais ce choix est couteux. En effet, tandis que le taux appliqué pour un temps complet s’élève à 9,08 % du traitement brut (au 1/01/2014 _ taux qui augmente de 0.27 % chaque année), celui qui s’applique pour un temps partiel est majoré à : 14.09 % pour un service à 75 % et 19,09 % pour un service à 50 %. Cette majoration est liée au fait que depuis 2008, le salarié doit prendre en charge une partie de la contribution de l’employeur.
Les durées de service ainsi récupérées ne peuvent excéder 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière. La durée pendant laquelle un fonctionnaire peut surcotiser est donc fonction de la quotité de service. Pour obtenir 4 trimestres supplémentaires, un agent qui travaille à 50 % devra alors surcotiser durant 2 ans tandis qu’un agent qui travaille à 75 % devra surcotiser durant 4 ans.
Quelques exemples
1er cas : Indice 612 (10ᵉ échelon PE) – 75% :
Traitement brut mensuel à 75% : 2 125,30€
Cotisation pension civile mensuelle (à 75%) : 192.98€
Traitement brut mensuel à 100% : 2 833,73€
Pension civile mensuelle surcotée : 399.16€ (soit 2 833,73*14.09%)
Montant mensuel de la surcotisation : 206.18€ (soit 399.16 – 192.98)
Coût total de la surcotisation sur 4 ans : 9896.64€ (206.18*48)
2ème cas : Indice 612 (10ᵉ échelon PE) – 50% :
Traitement brut mensuel à 50% : 1 416,86€
Cotisation pension civile mensuelle (à 50%) : 128.65€
Traitement brut mensuel à 100% : 2 833,73€
Pension civile mensuelle surcotée : 541.02€ (soit 2 833,73*19.09%)
Montant mensuel de la surcotisation : 412.37 € (soit 541.02 – 128.65)
Coût total de la surcotisation sur 2 ans : 9896.88€ (412.37*24)
Annexe 2 de la circulaire 44 – Calcul du taux de surcotisation