La MDPH peut-elle refuser de notifier un enfant sans papier ?

notifier un élève sans papier La reconnaissance d’une situation de handicap ne nécessite pas d’avoir un titre de séjour. D’autant plus qu’on parle de la reconnaissance d’un enfant, pas de ses parents. Pourtant, on voit parfois la MDPH refuser de notifier un enfant sans papier.

On peut faire un recours contre une MDPH qui ne voudrait pas étudier un dossier. La note ci-dessous est complète sur le sujet.
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2023/12/Note-acces-aux-droits-des-etranger.e.s-en-situation-de-handicap-1.pdf

Le contact de la fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France autrice de cette note (décembre 2023) :  https://www.federationsolidarite.org/regions/ile-de-france/contact-ile-de-france/

L’équipe décide de refuser de notifier un enfant sans papier

Par ailleurs, ce sont parfois les équipes pédagogiques qui s’autocensurent par méconnaissance (ou pire par xénophobie). Pensant que la notification ne pourra pas se faire, certaines équipes décident de ne pas transmettre le dossier de l’élève à la MDPH. On entend parfois dire qu’il faut attendre la décision d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Il nous appartient d’agir pour faire respecter les droits de nos élèves et l’accès à des conditions d’apprentissage satisfaisantes.

Nous avons même une double responsabilité, celle du professionnel et celle de l’adhérent et militant CFDT de lutter contre les préjugés xénophobes qui nous entourent.

Pour ne pas rester seul·e, vous pouvez alerter RESF (Réseau Éducation Sans Frontières). Vous pouvez également en référer au défenseur des droits.

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