Peut-on restreindre l’accès au bureau de la direction d’école ?

bureau de la direction d'écoleLe bureau de la direction d’école est un lieu où l’on peut trouver plein de choses. La box internet, le téléphone de l’école, le tableau de clés, les dossiers des élèves, le classeur des contacts d’urgence de chaque classe, les fiches de renseignements des élèves, la pompe pour regonfler les ballons, l’argent des photos de classe… Derrière cette liste non exhaustive à la Prévert, se cachent des données confidentielles.

Alors, faut-il restreindre l’accès au bureau de direction ?

Pour les élèves et leurs parents, oui. Ils ne doivent entrer dans ce bureau qu’en présence de la direction ou des enseignant·es de l’école.

Cependant, il n’y a pas de texte limitant l’accès des adjoints au bureau du directeur, de la directrice. Le directeur ou la directrice n’est pas le supérieur hiérarchique. Donc il n’y a pas de hiérarchisation dans la possession d’informations.

Chaque enseignant doit pouvoir accéder aux informations concernant les familles, les enfants, les numéros d’urgence divers et variés pour prévenir en cas de problème. De ce fait, si les informations ne doivent pas être présentes partout dans l’école dans un lieu accessible par tous, toutes, les adjoint·es (ce sont des adjoint·es à la direction) doivent pouvoir en disposer. C’est une question de responsabilité individuelle et collective.

Sécuriser oui, restreindre l’accès non

Sécuriser le lieu de stockage est une bonne chose, mais restreindre le partage d’information est un problème.

Tout·e agent·e de la fonction publique est soumis.e à l’obligation de discrétion professionnelle (à ne pas confondre avec le secret professionnel qui lie les personnels santé/sociaux/Psy-EN) qui est régi par l’art L121-7 du code général de la fonction publique : Article L121-7.

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 – art.>
L’agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
>En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, il ne peut être délié de cette obligation que par décision expresse de l’autorité dont il dépend.

Mais restreindre l’accès à l’information peut au contraire impliquer la collectivité si jamais un problème survient et qu’une information importante était inaccessible.