Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé lors de mes missions ?

Publié le samedi 6 avril

Quels sont les montants de ces différentes indemnités ?

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics sont parus jeudi 28 février 2019. Tout d’abord,  les montants des indemnités kilométriques et les nuitées ont été revalorisés. De plus, les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.

Enfin, après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

indemnités kilométriques

Dans quelles situations puis-je bénéficier de ces indemnités ?

La circulaire 2015-228 du 13/01/2016  précise les conditions d’indemnisation : « Tout déplacement accompli par un agent pour assurer son service, hors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale, donne lieu à la prise en charge des frais de transport induits par ce déplacement et à l’attribution, le cas échant, d’indemnités destinées à compenser les frais de repas et d’hébergement de l’intéressé ». Cependant, un ordre de mission doit vous être prescrit.

Il faut pour obtenir le remboursement utiliser l’application Chorus-DT accessible sur le site du Rectorat. Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez nous contacter.

Pour aller plus loin...

  • Décret n° 2019-139 du 26 février 2019

    Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

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  • Arrêté du 26 février 2019

    Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de L’état

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  • Arrêté du 26 février 2019

    Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

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