Vous devez déménager et quitter votre académie, de nouvelles opportunités s’offrent à vous … ? Comment quitter l’éducation nationale ? Quelles sont mes possibilités : rupture conventionnelle, licenciement, démission ? Vais je pouvoir percevoir des indemnités de pôle emploi …..
Le Sgen-CFDT vous conseille dans vos démarches et revendique
Oui, certes, mais parfois on veut partir pour autre chose, surtout quand il y a peu d’évolution professionnelle possible, comme c’est le cas pour l’instant pour les AESH..
Et là ça se corse! Mais ne soyons pas naïfs, ce n’est pas que l’Éducation Nationale tient trop à ses agents pour nous laisser aller voir ailleurs. Non, non, c’est encore une histoire de sous!!!
Licenciement : il faut rentrer dans le cadre !
Seuls trois motifs peuvent conduire à l’engagement d’une procédure de licenciement. Cette dernière est strictement encadrée et comprend des garanties importantes à l’égard des agents concernés.
Les motifs d’ouverture d’une procédure de licenciement peuvent être pour :
- faute disciplinaire ;
- insuffisance professionnelle ;
- inaptitude physique ;
- la suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié votre recrutement ;
- votre refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat
- l’impossibilité de votre réemploi à l’issue d’un congé sans rémunération.
Donc autant dire qu’en ce moment, avec l’implantation des PIAL, les AESH sont une denrée précieuse dont l’institution ne veut pas se séparer. Et ce, même si rien n’est fait pour les retenir dans de bonnes conditions.
Donc, en gros, si vous souhaitez rompre votre relation de travail avec l’administration et quitter définitivement votre emploi, vous devez démissionner.
Démission ?
Mais votre démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’assurance chômage, sauf quand …
- La démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
- La démission du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de deux mois s’écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
- La démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence.
- La rupture à l’initiative du salarié d’un contrat d’insertion par l’activité pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
- La démission intervenue à la suite d’un acte susceptible d’être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.entre autres…
- La démission intervenue pour cause de changement de résidence justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République
- entre autres… Vous pouvez trouver la liste exhaustive des motifs légaux sur le site de legifrance ou sur pôle emploi
Vous devez présenter votre démission par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. La durée de préavis dépend de votre ancienneté de service.
| Ancienneté de service | Délais de préavis |
| Inférieure à 6 mois | 8 jours |
| De 6 mois à 2 ans | 1 mois |
| Supérieure à 2 ans | 2 mois |
Par contre, après 121 jours de chômage, Pôle Emploi peut réexaminer votre situation, sur demande, afin d’obtenir le versement de l’ARE. Une instance paritaire régionale se charge alors de déterminer si les conditions d’attribution ouvrant droit à l’ARE sont remplies. Il faut apporter des éléments attestant de recherches actives d’emploi, d’éventuelles reprises d’emploi de courte durée et de démarches pour entreprendre des formations.
Et la rupture conventionnelle alors ?
Les agents en CDI uniquement peuvent convenir par convention des conditions de la rupture de votre contrat de travail avec votre employeur.
La rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être imposée par votre employeur. Lorsque vous êtes à l’initiative de la demande, cette dernière peut vous être refusée. Elle ne s’applique pas :
- pendant la période d’essai ;
- en cas de licenciement ou de démission ; aux agents ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite.
La rupture de la relation de travail à l’issue d’une rupture conventionnelle ouvre droit au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Are). Cette allocation est déterminée et calculée selon les mêmes modalités que pour les autres cas d’ouverture du droit à chômage, dans les conditions prévues par le Code du travail et par la réglementation relative à l’assurance chômage. Mais soyons clairs, comme l’Éducation Nationale ne cotise pas pour les indemnités chômage, cela signifie qu’elle devra payer elle-même les indemnités chômage… Et c’est très dur à obtenir!!!
Un vrai chantier, donc ! un nouveau champ de revendications s’ouvre à nous…
Revendications du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT revendique la création d’un statut de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH plus protecteur, plus rémunérateur.