CHSCTD 44 Comité hygiène et sécurité au travail

Nos revendications pour les CHSCT

Actuellement, les CHSCTD ont du mal à fonctionner comme le veut la réglementation (décret 82-453 du 28 mai 1982). Nous demandons donc une formation pour tous les personnels (surtout les cadres) dans ce domaine et que le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, soit respecté.

Des exemples du travail des CHSCT

Exemple 1 : propreté et hygiène
Le signalement : une école alerte le CHSCTD d’importantes infiltrations d’eau suite
aux intempéries dans une classe et et une autre de murs moisis dans ces bâtiments
provoquant des crises d’asthme chez les personnels et les usagers en décembre 2015.
Les actions engagées : l’Inspecteur Santé et sécurité au Travail (ISST) a fait un
rapport avec des des préconisations comme la restriction de l’accès aux salles avant
travaux de rénovation et la sécurisation de l’ouverture des fenêtres, des mesures
d’assèchement. Le CHSCTD a adressé un courrier aux mairies concernées qui se sont
engagées auprès des IEN de circonscription à agir rapidement. En mars 2015, dans la
1ère école les fenêtres ont été sécurisées et des filets de séc urisation temporaires ont
été posés. Dans la 2nd école, des travaux d’assèchement ont eu lieu.

Exemple 2 : harcèlement, conflit entre collègues
Le signalement : en mai 2015 un enseignant de lycée professionnel complète une
fiche d’observation pour signaler le mal-être et le sentiment de harcèlement de plusieurs de ses collègues.
Les actions engagées : en juin, 2015, l’établissement entre dans une démarche de diagnostic des risques psychosociaux avec entretiens individuels et groupes de travail.
En septembre2015 , une enquête administrative a lieu. En novembre 2015, le CHSCT envoie des questionnaires anonymes sur les conditions de travail aux personnels qui est suivi en décembre 2015 d’une visite de l’établissement par les membres du CHSCT avec entretiens individuels ou collectifs puis informe l’employeur de préconisations à
mettre en oeuvre..

Comment contacter ses représentants Sgen-CFDT?

CHSCTD 44 : Aurélie Boucher et Nicolas Ouary
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes les questions qui concernent la santé au travail