Professeurs des écoles 44 : temps partiel à la rentrée 2017

Votre demande de temps partiel sur autorisation pour la rentrée 2017 a été refusée.
Quels sont les recours ? Le Sgen-CFDT peut vous accompagner vos démarches.

Vous avez été informé d’un refus de votre demande de temps partiel pour la rentrée 2017 ?

Vous avez effectué une demande de temps partiel sur le serveur des services académiques. Vous venez d’apprendre que cette demande n’a pas été acceptée. Vous avez de bonnes raisons de penser que ce refus va être difficile à gérer… et voulez entamer une procédure pour contester la décision du DASEN

Le Sgen-CFDT peut vous accompagner

Le temps partiel est un choix réfléchi et vital

Il a des conséquences financières , et une incidence sur le calcul des retraites. C’est pourquoi nous pensons que toute demande est légitime et que nous vous défendons pour l’obtention de votre temps partiel.

Il existe plusieurs niveaux pour contester la décision.

Le premier est  le recours gracieux auprès du DASEN. Votre recours (modèle en lien ci-dessous) peut s’appuyer sur les motivations de votre demande ou sur les conditions de mise en œuvre de ce temps partiel dans votre école. N’oublie pas de joindre, en annexe les documents qui appuient le recours. Vous avez deux mois à partir de la date de notification de refus par l’administration pour formuler ce recours. S’il n’y pas de réponse dans un délai de deux mois, cela signifie que votre recours n’a pas abouti.

modèle de recours gracieux temps partiel 2017

Il y a ensuite à nouveau un délai  maximum de deux mois à respecter pour  activer le second niveau : le recours contentieux.

Ce recours ne peut s’appuyer que sur la conformité de la décision à la réglementation. cette démarche n’est pas banale et se prépare avec un service juridique réservé à nos adhérents.

N’hésitez donc pas à nous contacter :

06 72 93 98 48

02 51 83 29 30

sgen@cfdtnantes.org