Les demandes sont à faire avant le 2 février 2024 en Loire-Atlantique et avant le 23 février en Maine-et-Loire. Le Sgen-CFDT espère plus de réponses positives cette année… Les réponses négatives sont précédées d'un entretien avec l'IEN. Le Sgen-CFDT vous accompagne pour vos recours.
Les différentes demandes de temps partiels
Pour le second degré, c’est ici…
Temps partiels de droit
- Suite à la naissance d’un enfant jusqu’à ses 3 ans ou pendant 3 ans à compter de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté,
- Pour donner des soins à un conjoint, un enfant à charge, un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident, une maladie grave nécessitant la présence d’une tierce personne,
- Pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) relevant d’une des catégories visées aux 1ᵉʳ, 2ᵉ, 3ᵉ, 4ᵉ, 9ᵉ, 10ᵉ et 11ᵉ de l’article L. 323-3 du Code du travail.
Temps partiels sur autorisation
- Pour raisons médicales signalées par le médecin de prévention du Rectorat ou le médecin traitant. Un justificatif médical devra être fourni (attention dossier à fournir par voie postale),
- Pour raisons sociales signalées par les services sociaux. Un justificatif fourni par les services sociaux devra être joint à l’appui de la demande,
- Pour créer ou reprendre une entreprise (Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique).
- Pour autres motifs : tous documents que vous jugerez utiles de porter à la connaissance de Madame l’Inspectrice d’Académie pour instruction. Une analyse sera faite au cas par cas.
- NOUVEAUTÉ : pour retraite progressive, à deux ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite.
Les circulaires
Loire-Atlantique
Circulaire Campagne des demandes de temps partiel enseignement public 1ᵉʳ degré – Rentrée 2024 et ses annexes :
Par ailleurs, retrouvez ici la NOTE sur le Cumul d’activité ainsi que le formulaire-de-demande-de-cumul-d-activités-a-titre-accessoire.
Les demandes de temps partiel s’effectueront cette année avant le 2 février 2024 délai de rigueur via l’outil Colibris accessible dans l’espace ETNA – Outils métier.
Pour contacter la DPE – Dossier suivi par : Sophie LAVAL 02.51.81.69.30 et Gaëlle DORY-CARCREFF 02.51.81.74.30 Pole1d44-tp-public@ac-nantes.fr
Dans le cadre des demandes de temps partiel de droit, les professeurs des écoles qui sont actuellement en congé de maternité ou à venir, peuvent en faire la demande 2 mois avant la fin de leur congé. Néanmoins, pour permettre d’organiser les services des TS et TD notamment, il est préférable que les demandes soient effectuées le plus tôt possible. Les demandes de temps partiel de droit survenant en cours d’année scolaire doivent également être saisies sur le même formulaire au moins deux mois avant la date de début du temps partiel. Elles sont accordées après vérification des conditions d’octroi.
Il est important de ne pas s’autocensurer et de faire la demande.
Maine-et-Loire
Toutes les demandes doivent se faire avant le 23 février 2024. Toutes les infos ici.
Vendée
Voici la Circulaire Temps Partiel 2024-2025 et ses annexes :
- a – Demande de temps partiel de droit 2024-2025 et b – Demande de temps partiel sur autorisation 2024-2025
- Reprise à temps complet au 01-09-2024
- Demande de cumul d’activités pour création ou reprise d’entreprise 2024-2025
- Temps partiel de droit en cours d’année scolaire 2024-2025
- Demande de surcotisation – 2024-2025
Sarthe
Mayenne
Que faire en cas de refus ?
Chaque année, de nombreuses demandes sur autorisation sont refusées. Ainsi, pour la Loire-Atlantique, voici les chiffres.
- 2018 : 550 demandes, 480 acceptées (87 %)
- 2022 : 538 demandes, 243 acceptées (45 %).
- 2023 : 354 demandes (beaucoup moins !), 192 acceptées (54 %).
Quoiqu’il en soit, n’hésitez pas à faire une demande de temps partiel. Si votre demande est refusée, vous pourrez alors faire un recours.
Si vous souhaitez joindre le médecin de prévention en Loire-Atlantique, sachez que son poste est vacant. Vous pouvez néanmoins saisir son secrétariat, en précisant l’objet de la consultation : pour le mouvement, pour un temps partiel. L’adresse est la suivante : ce.medprevnantes@ac-nantes.fr.
Quotité de service et rémunération
o Écoles à 4,5 jours :
| Quotité de service |
Organisation hebdomadaire du service d’enseignement à temps partiel | Quotité de rémunération | |
| Temps partiel de droit | 50 % | 2 jours et 1 mercredi sur 2 | 50 % |
| 78,13 % | 3,5 jours dont obligatoirement le mercredi matin | cf. annexe 2 | |
| 80 % | 33 semaines à 3,5 jours (dont le mercredi matin) et 3 semaines à 4,5 jours. Ces 3 semaines à temps plein sont déterminées par l’Inspectrice d’Académie et les IEN. |
85,70 % | |
| Temps partiel sur autorisation | 50 % | 2 jours et 1 mercredi sur 2 | 50 % |
| 78,13 % | 3,5 jours dont obligatoirement le mercredi matin |
cf. annexe 2 |
o Écoles à 4 jours :
| Quotité de service |
Organisation hebdomadaire du service d’enseignement à temps partiel | Quotité de rémunération | |
| Temps partiel de droit | 50 % | 2 jours | 50 % |
| 75 % | 3 jours | 75 % | |
| 80 % | 29 semaines à 3 jours et 7 semaines à 4 jours. Ces 7 semaines à temps plein sont déterminées par l’Inspectrice d’Académie et les IEN. |
85,70 % | |
| Temps partiel sur autorisation | 50 % | 2 jours | 50 % |
| 75 % | 3 jours | 75 % |
Pour les professeurs des écoles à temps partiel affectés sur des écoles avec des rythmes scolaires différents, l’organisation hebdomadaire sera déterminée avec l’IEN ou les IEN concernés.
Qu’est-ce que la surcotisation ?
Vous retrouverez toutes les infos sur la surcotisation ici.
Annexe 2 de la circulaire 44 – Calcul du taux de surcotisation
Annexe 5 de la circulaire 85 – Demande de surcotisation – 2024-2025
Fiche-d-information-sur-la-surcotisation
Aménagement de poste et allègement de service
La circulaire départementale pour 2023-2024 n’est pas encore sortie. La DRH nous a signalé une parution prochainement.
Cette adresse ce.medprevnantes@ac-nantes.fr est également indispensable dans le cas d’une demande de poste aménagé, ou d’un allègement de service. Les enseignants confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail. Ils doivent en faire la demande écrite à la Dasen, sous-couvert de l’IEN de circonscription. Ils doivent accompagner la demande d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel à l’attention du Médecin de prévention. L’envoi postal de l’ensemble du dossier est à privilégier pour conserver le caractère confidentiel des informations médicales.
À réception de l’avis du Médecin de prévention, le supérieur hiérarchique donne aussi son avis quant à la faisabilité des aménagements de service envisagés. L’agent et l’IEN recevront un courrier avec la décision prise pour la mise en œuvre des préconisations accordées. Cela pourra se traduire par un aménagement de l’emploi du temps ou l’installation d’équipements spécifiques adaptés.
Afin de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, du matériel spécifique et des actions de formations peuvent être financés. Cela nécessite un avis du médecin de prévention, par le Service académique d’appui à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnels en situation de handicap (SAAIMEPH). Pour tout renseignement sur ces aménagements spécifiques de poste, il convient de contacter : Mme Sophie DELLIEUX – correspondant handicap – Tél : 02 51 86 31 72 – correspondant-handicap@ac-nantes.fr
ou Mr Hervé BOUTARD Tél : 02 40 14 64 75 – action.sociale.drh@ac-nantes.fr