Les temps partiels sont toujours difficiles à obtenir au 1ᵉʳ degré. Cependant, depuis quelques années, c'est un parcours du combattant pour avoir le droit au temps partiel. Le droit de ralentir.
Lorsque M Carrière était Dasen du 44, il autorisait les temps partiels jusqu’aux huit ans des enfants. Cependant, il n’acceptait pas les temps partiels de fin de carrière. À l’arrivée de la nouvelle Dasen, Mme Galeazzi, les PE de Loire-Atlantique ont eu encore plus de mal à obtenir leur temps partiel sur autorisation. Ce n’est maintenant que jusqu’aux trois ans de l’enfant que l’on a le droit au temps partiel. La politique du nouveau Dasen, Dominique Malroux semble malheureusement poursuivre celle de Mme Galeazzi.
Même dans le cas des temps partiels thérapeutiques, ce Dasen demande aux directions de choisir. Soit le temps partiel, soit la direction (!).
18 et 19 mars 2024
Annonce des refus de temps partiel pour les collègues du 44. Il faut faire un recours et saisir la CAPD !
24 janvier 2024
Appel aux personnes souhaitant travailler à temps partiel
Suite aux nombreux refus de temps partiels sur autorisation et aux conditions de plus en plus contraignantes pour y accéder, un collectif de collègues soutenu par l’intersyndicale s’est constitué au fil des mois pour que toutes les demandes de temps partiels soient acceptées sans condition.
Rappel historique
Dans la circulaire temps partiel de 2015, lisez bien !
« (…) depuis plusieurs années, le nombre de personnels exerçant à temps partiel n’a cessé de croître ces dernières années dans le département de Loire-Atlantique. Il s’élève à plus de 1200 pour l’année scolaire 2014-2015, soit un quart des enseignants du département. »
Vous ne rêvez pas ! C’était l’époque où presque toutes les demandes de temps partiels étaient acceptées !
Cette année, l’administration s’enorgueillit d’octroyer 56 % des TP sur autorisations (192 uniquement sur 342 demandes).
Alors que les enquêtes sociologiques montrent que les aspirations sociales sont passées en une quinzaine d’années d’ « avoir plus d’argent » à « avoir plus de temps« , comment accepter cette baisse drastique des octrois de temps partiel ?!
2015, l’année du tournant. Le DASEN écrit : « les nécessités du service me contraignent à modifier la pratique départementale en matière de temps partiel (…) je demande solennellement (en gras et souligné dans la circulaire !) tous ceux qui peuvent renoncer à leur temps partiel sur autorisation de reprendre une activité à temps plein ».
Reprenons la main sur nos rythmes de vie
D’années en années, la demande « solennelle » a engendré de plus en plus de refus, et elle n’est aujourd’hui plus solennelle : En 2024, « Il convient cette année encore de limiter les demandes de temps partiel sur autorisation aux situations prévues par la réglementation. »
Eh bien non ! Le collectif appelle donc tou·tes les collègues qui souhaitent travailler à temps partiel à faire leurs demandes en ce mois de janvier. De droit ou sur autorisation, demandons si nous en avons le besoin !
Toute demande est légitime ! Contraignons l’administration à traiter toutes ces demandes et à reconnaître les besoins réels de la profession !
Après avoir fait votre demande, remplissez le questionnaire en ligne, cela permettra aux représentant·es des personnels de défendre l’ensemble des demandes lors d’audiences et de la CAPD en juin.
C’est collectivement que nous pouvons gagner ce combat. Alors tous ensemble, inondons le serveur de demandes !
10 janvier 2024
L’intersyndicale départementale FSU-SNUIPP, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SUD éducation a été reçue à sa demande le 10 janvier par l’IA DASEN sur la difficulté à obtenir un temps partiel sur autorisation ou de droit dans certaines conditions. L’intersyndicale a tout d’abord rappelé au DASEN la réduction des possibilités d’obtention de temps partiels depuis quelques années et les conséquences de cette situation tant du point de vue des conditions de travail que des conditions de vie.
Il ressort de cet entretien que le DASEN semble rechercher des solutions pour améliorer les attributions nous disant avoir pleinement conscience des besoins des personnels à faire valoir leurs droits d’exercer à temps partiel. Celui-ci nous dit souhaiter le bien-être au travail des personnels sous sa responsabilité mais devant faire en fonction des moyens qui lui sont alloués. Ce discours sur les moyens n’est pas nouveau mais nous notons une inflexion quant à l’attention portée aux conditions de travail.
Dans le département, 56 % des demandes de temps partiel sur autorisation étant accordées, l’intersyndicale invite l’ensemble des collègues qui souhaitent travailler à temps partiel à effectuer leur demande. Celle-ci doit être faite avant le 2 février. L’intersyndicale poursuit sa lutte pour l’obtention de temps partiel par l’ensemble des personnels qui en font la demande et dans ce cadre renouvellera son alerte sociale dans les jours à venir afin que celleux qui le souhaitent, aux côtés de l’intersyndicale, puissent être en grève pour faire valoir leurs droits.
L’objectif est d’être le plus nombreux possible à faire une demande de temps partiel en janvier, pour peser.
Et si jamais votre temps partiel était refusé, il ne faudra pas hésiter à mandater le Sgen-CFDT pour vous défendre lors du recours.
29 novembre 2023
L’intersyndicale demande un rendez-vous au nouveau Dasen, le 29 novembre 2023. Refusé… En parallèle de ce rendez-vous, l’intersyndicale organise une « Ris-mobilisation« .
- 14h rassemblement devant le DSDEN (8 rue du général Margueritte 44326 Nantes)
- 14h15 communication des résultats du sondage TP
- Audience reporetée au 10 janvier 2024
Le Secrétaire Général nous dit que le nouveau Dasen, ne peut pas nous recevoir. Nous décidons de maintenir le rassemblement.
Septembre-octobre 2023
Le Sgen-CFDT des Pays de Loire a fait parvenir à toutes les écoles de Loire-Atlantique ce flyer :
8 septembre 2023
6 septembre 2023
Lors de cette audience, nous avons demandé que :
- l’ensemble des demandes de travail à temps partiel soit accepté
- l’obligation des directeurices qui se sont vu accorder leur temps partiel de droit à la seule condition d’abandonner leur direction soit annulée.
- le nombre de remplaçant·es soit augmenté
- la DASEN demande au ministre de l’Éducation nationale une augmentation des places aux concours
- si besoin cette année, des contractuel·les soient embauché·es pour pallier manque d’enseignant·es.
Aucune de nos revendications n’a été entendue.
En conséquence, l’intersyndicale maintient son appel à la grève du vendredi 8 septembre29 août 2023
Nouvelle alerte sociale intersyndicale qui débouche sur un Préavis de grève. Ainsi, les personnes qui souhaiteraient se mettre en grève une journée par semaine pour signifier leur mécontentement suite au refus du TP seront couvertes.
En Loire-Atlantique, depuis deux ans les refus de temps partiel sur autorisation pour les adjoint·es sont massifs et celles de droit pour les directeurs et directrices sont soumis à condition, impactant durement la vie personnelle des collègues, les mettant parfois dans des situations familiales et médicales très difficiles.
La reconnaissance de notre profession passe par la qualité de vie au travail. C’est un des axes du plan d’action académique « améliorer, par le recours au temps partiel, la qualité de vie au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle dans le respect des obligations de service et la prise en compte des situations respectives des femmes et des hommes collègues de travail » et il n’est pas respecté. C’est une exigence que nous revendiquons tous et toutes !!!
CAPD 44 du 25 mai 2023
Cette CAPD étudie les recours formulés suite aux refus de temps partiels ou de disponibilité.
Voici la déclaration lue par Anne-Gaëlle Jeuland à la CAPD du 25 mai 2023.
Le Sgen-CFDT présente 20 dossiers de collègues qui l’ont mandaté. Le SnuIPP 39 dossiers, l’Unsa 9, FO 3 dossiers et Sud 2 dossiers. 2 collègues n’ont pas mandaté d’organisation syndicale.
Sur le total des 75 dossiers étudiés en CAPD, la Dasen (absente et représentée par le Secrétaire Général M Rouette) est revenue sur 13 dossiers. Ce sont des dossiers dans lesquels les personnes avaient des raisons médicales qui n’avaient pas encore été prises en compte.
Par contre, toutes les directrices et tous les directeurs qui demandaient des temps partiels (de droit ou sur autorisation) ont essuyé un refus. Cela est inacceptable ! Nous avons donc contacté la presse. Nous encourageons les personnes concernées à demander avec le reste de leur équipe pédagogique une audience à la Dasen. Et pourquoi pas, demander le soutien des parents, des élu·es… Bien sûr, nous pourrons vous accompagner.
Il faut montrer à la Dasen ce que ses décisions affectent lourdement les écoles !
14 avril 2023
Nous avons écrit à la Dasen du 44 pour nous indigner contre les nombreux refus de temps partiel sur autorisation. Mais également contre les temps partiels de droit refusés aux directions d’école (!).
Nous faisons aussi une alerte sociale intersyndicale qui oblige la Dasen à nous recevoir avant la CAPD du 25 mai. Voici le compte-rendu de la Négociation préalable 15 05 2023 INTERSYNDICALE.
Trop de temps partiels refusés depuis quelques années en Loire-Atlantique
Pour faire un recours suite à un refus de temps partiel, c’est ici.
Les temps partiels sur autorisation deviennent, depuis 2014, des cas d’exception en Loire-Atlantique. Ainsi, quasiment seuls les collègues ayant de jeunes enfants pouvaient y prétendre, mais c’est fini ! Le Sgen-CFDT a accompagné des adhérents ou sympathisants qui ont essuyé un refus de l’ancien Dasen à la suite de leur demande. Certains ont eu gain de cause : principalement pour des raisons médicales. D’autres survivent, plus ou moins bien, au détriment de leur famille ou de leur santé.
Lisez notre billet d’humeur École : interdit de ralentir !
Temps partiel assumé ou temps plein subi ?
L’ancien Dasen assurait que les temps partiels étaient trop nombreux dans le département. Selon lui, ils mettaient en péril la stabilité des équipes et la continuité de l’enseignement dues aux élèves.
Le Sgen-CFDT n’est pas d’accord avec cette posture. Au contraire, des collègues qui ont le courage de faire cette demande de temps partiel assurent plus efficacement leurs missions. C’est pourquoi nous avons besoin de vos témoignages sur les difficultés que vous, ou vos collègues, avez rencontrées en cas de temps pleins imposés par le refus du Dasen (voir contacts). Vous pourrez faire un recours et nous pourrons vous accompagner dans votre démarche.
Le Sgen-CFDT va plus loin
Vous pouvez également saisir le F3SCT 44 pour faire état des difficultés induites par ce refus de temps partiel. Les représentantes du Sgen-CFDT dans cette instance sont Aurélie Boucher et Magali Ouary-Glémin. Vous pouvez les joindre par courrier, mail ou téléphone (voir contacts).
Le Sgen-CFDT pointe par ailleurs les difficultés des personnels en lien avec la reconnaissance de toutes les tâches qui incombent aux enseignants et qui sont beaucoup plus étendues que les 27 heures hebdomadaires !
Devant l’augmentation de la charge de travail, l’âge de plus en plus avancé des collègues actifs, le Sgen-CFDT a présenté lors de son congrès de 2021 une motion sur les aménagements de fin de carrière.
Action 2022
La mauvaise stratégie des Dasen
Cette année, la nouvelle Dasen du 44 semble avoir refusé systématiquement toutes les demandes sur autorisation ! Elle nous a signalé qu’elle attendait de voir le volume de demande de TP de droit (idem pour les dispos). Elle tente de gagner des postes avec ces refus, ce qui est vraiment une mauvaise chose au regard du bien-être des personnels pour équilibrer vie professionnelle et vie familiale. Certains·es collègues se sont déjà autocensurés suite à la lecture de la circulaire en ne demandant plus de TP. De plus, la Dasen s’attend à ce que des collègues n’utilisent pas le recours suite au refus. Ne vous laissez pas faire ! Faites un recours !
Vendredi 24 juin 2022 : CAPD de recours…
Les recours ont été examinés individuellement lors de la CAPD qui s’est réunie vendredi 24 juin.
Le Sgen-CFDT a défendu chaque personnel qui l’avait mandaté, en exposant les raisons légitimes de chaque demande.
La Directrice académique a écouté et a décidé de surseoir les réponses. Aucun critère ni aucun nombre n’ont été avancés ! Malheureusement, la Directrice Académique n’a apporté que peu de réponses favorables après ce temps d’analyse.
Le sgen-cfdt des Pays de Loire fait désormais appel à un cabinet d’avocats pour voir s’il n’y a pas de faille juridique dans ces décisions désastreuses pour bon nombre de collègues.
La déclaration préalable du Sgen-CFDT et questions diverses
Les enseignants, pendant la crise, ont été « infatigables ». Le travail des enseignants avait un sens à la fois pédagogique et social. Ils et elles faisaient classe et tentaient de maintenir un lien social avec leurs élèves et leurs familles. Ces dernières étaient reconnaissantes. Les IEN et le Dasen étaient reconnaissants. Or, après la crise, et de manière sidérante, tout semble oublié! Les enseignants, comme beaucoup de personnes dans la société, sont fatigués. Leur refuser un temps partiel ne fera qu’empirer cette fatigue physique, psychologique. Les conséquences prévisibles sont des arrêts, des démissions, des demandes de disponibilité… Sans parler d’affectations Mouvement parfois bien loin du domicile.
Mercredi 18 mai 2022 : réception des refus officiels
Vous avez reçu la lettre de Mme Galeazzi, Dasen de Loire-Atlantique. Si vous aviez déjà fait votre recours et saisi la CAPD, pas la peine de recommencer. Le Secrétaire Général nous a bien dit que ses services prenaient en compte tous les recours.
Si vous n’avez pas encore fait ces démarches, vous avez désormais deux mois pour les faire. Il vaut mieux cependant ne pas traîner. En effet, la CAPD qui étudiera les recours des temps partiels aura lieu le vendredi 24 juin. Les recours seront alors examinés avec les Organisations Syndicales dont le Sgen-CFDT. Voilà pourquoi il est important de saisir la CAPD et de mandater le Sgen-CFDT.
Intersyndicale et recours temps partiel
Pas d’action partielle pour les temps partiels. Le Sgen-CFDT se bat à 100 % pour que toutes les personnes qui souhaitent travailler à temps partiel puisse l’obtenir. En effet, chacun·e a de bonnes raisons de souhaiter ralentir : vie de famille, fin de carrière, préparation d’un autre projet, préparation de la classe… ou tout ça à la fois.
Le Sgen-CFDT 44 avec les autres organisations syndicales a décidé d’une action spécifique sur les temps partiels. Nous appelons donc à un rassemblement avec un goûter pour les enfants devant la DSDEN (8 rue du général Margueritte – Nantes). Nous nous retrouverons avec vos instruments pour l’ambiance sonore, mercredi 11 mai 2022 à partir de 15 h. Venez nombreux, avec vos enfants !
Tenez, on vous laisse nos enfants, nous, on doit travailler. 😉
Les organisations syndicales représentatives dont le Sgen-CFDT iront discuter avec la Dasen de tous les refus de temps partiels le 13 mai 2022. Ce sera l’occasion de lui réexpliquer l’impact catastrophique que ses décisions ont sur les vies personnelles et professionnelles des agent·es.