Conseil école-collège : est-ce obligatoire d’y aller ?

Conseil école-collègeLe conseil école-collège institué par le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 doit renforcer la continuité pédagogique entre l’école et le collège.

Il ne s’agit pas d’un organe décisionnel fort, mais d’un espace de concertation et de coopération.

Voici les principales règles concernant qui peut participer, comment, avec quelles contraintes :

Composition / membres

  • Le ou la principal·e du collège (ou son adjoint·e) et l’inspecteur ou inspectrice de l’éducation nationale chargé·e du premier degré (ou leur représentant·e) président conjointement le CEC.
  • Ces deux président·es fixent conjointement le nombre de membres du CEC. Cela de façon à assurer une représentation équilibrée entre personnels d’école et de collège.
  • Il comprend des personnels du collège désignés par le principal (sur proposition du conseil pédagogique) ainsi que des membres des conseils des maîtres des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’inspecteur du premier degré.

Modalités de fonctionnement

  • Le CEC doit se réunir au moins deux fois par an.

Questions sensibles / limites pratiques

  • Les enseignants ne peuvent pas être obligés par la hiérarchie à participer au CEC s’ils ne sont pas désignés. En effet, la participation relève de la désignation par le conseil des maîtres et de leur volontariat.
  • La charge liée aux réunions du CEC (temps, déplacements) doit être incluse dans le temps de service ou concertation prévu pour les enseignants : on ne doit pas exiger une surcharge illégale. Ainsi, pour les profs des écoles, le conseil école-collège fait partie des 108 h.
  • Le décret fixe des principes. Cependant, certaines modalités (fréquences supérieures, horaires, modalités précises de convocation) peuvent relever des usages locaux ou des arrêtés académiques. Ainsi, on observe des différences possibles sur le terrain.

Pour aller plus loin…

Puis-je bénéficier de frais de déplacement pour aller à un conseil école-collège ?

Que représentent les 108 heures d’obligations de service des professeurs des écoles ?