Fusion d’écoles : comment ? qui décide ?

En cas de souhait de fusion d’écoles maternelle et élémentaire en une école primaire, quelle est la procédure ? Un vote dans les 2 Conseils d’École ? Un vote en conseil municipal ? Qui a le dernier mot ? Existe-t-il un texte national ou départemental ?

La décision de fusionner des écoles relève de la compétence du conseil municipal, après avis du préfet. Elle aura pour conséquence de supprimer un poste de directeur et une école.

Voici la procédure de fusion d’écoles

  1. On demande l’avis des deux conseils d’école. Cependant, ces avis sont uniquement consultatifs sans possibilité de blocage. La CFDT revendique que les avis soit réellement pris en compte et le projet soit ajourné en cas d’avis défavorable des deux conseils d’école. Dans tous les cas des avis défavorables sont des arguments à porter en CDEN et en CSA.
  2. Le conseil municipal donne ensuite une délibération après avis du préfet.
  3. L’Inspecteur de l’Éducation Nationale (IEN) donne son avis sur la fusion après remise des avis du conseil d’école et de la délibération du conseil municipal.
  4. L’avis de l’IEN et la délibération du conseil municipal sont transmis au Dasen. Ce dernier présente le projet au CSA et au Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN) pour avis.
  5. Le Dasen donne son avis sur la fusion après cette consultation.