[1d] Barème du mouvement, comment le contester ?

Comment contester votre barème quand vous avez reçu votre accusé de réception dans votre boite I-Prof ? Le Sgen-CFDT vous renseigne pour effectuer votre démarche (44, 49, 53, 72, 85).

La vérification du barème est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Par exemple, vérifiez que votre AGS n’est pas minorée.

Vérifiez votre barème et vos vœux

Ainsi, vous pouvez contester les barèmes avant la date limite indiquée ci-dessous :

44 : Du 3 mai 2024 au 17 mai 2024 contestation de barème à retourner à l’adresse : pole1d44-mouvement@ac-nantes.fr
La cellule mouvement vérifiera le formulaire et le retournera au candidat avec les modifications nécessaires apportées le cas échéant.

49 : Du 15 au 30 mai 2024 contestation de barème à retourner à l’adresse : drh-gestionco49@ac-nantes.fr. Chaque participant pourra demander des corrections. La transmission de l’Accusé de réception signé se fera via COLIBRIS.

53 : jusqu’au 21 mai 2024 à ce.dippag53@ac-nantes.fr. Après vérification, il faut renvoyer l’accusé de réception signé, même s’il ne comporte aucune correction, via l’application COLIBRIS. Il faut signaler aux services toute inscription erronée, en apportant les corrections nécessaires, en rouge.

72 : du 14 au 24 mai 2024 à mouvement72@ac-nantes.fr.

85 : Du mercredi 15 au mercredi 29 mai 2024 à 12 h à mouvement85@ac-nantes.fr.

Il faudra vérifier, imprimer l’accusé de réception, le dater et le signer avant de le déposer sous format dématérialisé dans le portail COLIBRIS, même s’il ne comporte aucune demande de correction. Si besoin de faire remonter des demandes de modifications, il faudra les indiquer par écrit sur ce même document.

Pour tous : lors de l’envoi de l’accusé de réception, il faut expliquer sur cet accusé ce qui ne va pas, en plus de scanner le document après l’avoir signé et annoté.

N’hésitez pas à transmettre au Sgen-CFDT l’accusé de réception pour qu’on puisse soutenir si besoin votre démarche : nantes@sgen.cfdt.fr.

Sur l’accusé de réception, il n’y a pas que le barème à vérifier

Pensez aussi à regarder votre échelon et votre AGS sur I-Prof

Vous y trouverez votre ancienneté générale de service (AGS) au 31 décembre de l’année scolaire en cours. Pour y accéder, passer par la page d’accueil du site de l’IA pour trouver iProf.

Accéder à I-Prof

En haut à droite, dans l’onglet « accès rapide », le deuxième lien « Intranet ETNA ». Après s’être identifié·e, vous avez un accès « I-Prof », sur la page d’accueil d’ETNA (À droite dans la partie « Outil métier »). Dans Arena à gauche, choisir « gestion des personnels ». Puis à droite en bas : « I-Prof assistant de carrière » et enfin « I-Prof enseignant ».

Une fois sur I-Prof

Dans votre assistant de carrière, vous y êtes presque : à gauche, cliquez « votre dossier ». Puis en haut l’onglet « ancienneté » ou « carrière ». Pensez à cliquer sur les petites flèches noires pour trouver toutes les données.

Pensez à vérifier les codes des vœux (À vérifier suivant les départements)

Les codes indiqués sont ceux du 44.

ZDA : titulaire départemental
ZR: titulaire remplaçant
ZSA : titulaire secteur
ZDR : école peu demandée (90 points au bout de 3 ans puis 30 pts suppl. par an, limité à 150 pts)
Anc pos Ancienneté de poste (2 points par an + 10 points par tranche de 5 ans limité à 24 points)
Anc pos REP Ancienneté en REP (45 points si durée minimale de 5 ans)
Anc pos REP+ Ancienneté en REP + (90 points si durée minimale de 5 ans)
Anc pos ASH S/T Ancienneté poste ASH sans titre (15 points par an dans la limite de 75 points)
Anc pos ASH A/T Ancienneté poste ASH avec titre (90 points si durée minimale de 5 ans)
Anc service Ancienneté générale de service au 31/12 multipliée par 5 (années, 1/12 par mois et 1/360 par jours)
PSC Points Sous Conditions = permet de corriger les points des éléments de barème d’une requête
Aut par conj Autorité parentale conjointe (150 points + 50 points par enfant)
Anc renouv dem Vœu préférentiel (5 points si on a renouvelé son premier vœu)
Hand conj enf Agent ou conjoint ou enfant handicapé (100 ou 800 points)
Mesure carte Fermeture du poste (600 points)
Par isolé Parent Isolé (40 points)
Rappr conj Rapprochement de Conjoint (150 points + 50 points par enfant)
PS1 Points appliqués à tous les vœux dont les vœux larges = permet de corriger les points pour les RC, APC, PI, réintégrations
PS2 Points appliqués à tous les vœux dont les vœux larges = permet de corriger les points pour les RC, APC, PI, réintégrations
Priorité 80 Vœu ordinaire
RC rapprochement de conjoint
APC autorité parentale conjointe
PI parent isolé
Handicap conjoint BOE ou enfant en situation de handicap
Autre bonification exceptionnelle de 100 points accordée par la DASEN
TPD Titulaire Poste Définitif (Ça veut dire que ce n’est pas un poste pour lequel vous serez affecté à titre provisoire. Genre direction sans être sur liste d’aptitude ou poste spé sans être titulaire du CAPPEI)

Rappel du barème

44

49

53

72

85

Rapprochement de conjoint

ou

Autorité parentale conjointe

150 points + 50 points par enfant de – de 18 ans

(40 km)

150 points + 50 points par enfant de – de 18 ans

(40 km)

150 points + 50 points par enfant de – de 18 ans

(40 km)

150 points + 50 points par enfant

(40 km)

150 points + 50 points par enfant de – de 18 ans

(40 km)

Handicap (agent, conjoint, enfant)

100 points

800 points

selon médecin de prévention

COMMEYNE GREGORY

Secrétariat du Médecin de prévention

7, route de la Jonelière – Nantes
02 40 37 32 01

ce.medprevnantes@ac-nantes.fr

100 points

800 points

selon médecin de prévention

Dr Iris MORY
Bureau 612A
02 41 74 35 81
medecin-prevention49@ac-nantes.fr

Secrétariat

Madame Corinne COLLOREC

Bureau 612B
02 41 74 35 45

100 points

800 points

selon médecin de prévention

medecin-prevention53@ac-nantes.fr

100 points

800 points

selon médecin de prévention

Nicole CAZENAVE
Lundi matin, mardi journée, mercredi matin, jeudi journée

02.43.61.58.94

medecin.prevention@ac-nantes.fr

Angélique BINET-ZAMOURI

02.43.61.58.94

100 points

800 points

selon médecin de prévention

DRUKKER SOPHIE

0251457286

LANDRAIN BLANDINE (sécrétaire) 0251457284

ce.medprev85@ac-nantes.fr

Parent isolé

Priorité après le rdv avec l’AS académique

Seule la bonification parent isolé a disparu suite à une jurisprudence.

4,5 points

Situation étudiée au cas par cas après rdv avec le médecin de prévention ou l’AS

Priorité après le rdv avec l’AS académique

MONCANIS DAVID

0251457260 david.moncanis@ac-nantes.fr

AGS

5 fois le nombre d’années d’ancienneté dans la fonction publique

0 à 53 points selon l’échelon

0 à 53 points selon l’échelon

1 point par an dans l’EN, 1/12 par mois, 1/360 par jour

1 point par an dans l’EN, 1/12 par mois, 1/360 par jour

Mesure de carte scolaire

600 points

600 points

600 points

600 points

600 points

Éducation prioritaire

90 points REP+

45 points REP après 5 ans en continu

90 points REP+

45 points REP après 5 ans en continu

90 points REP+

45 points REP après 5 ans en continu

90 points REP+

45 points REP après 5 ans en continu

45 points REP après 5 ans en continu

Postes CLA ou POP

27 points en CLA ou POP après 3 ans

27 points en CLA ou POP après 3 ans

27 points en CLA ou POP après 3 ans

27 points en CLA ou POP après 3 ans

27 points en CLA ou POP après 3 ans

Stabilité sur le poste

2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans (max 24 points)

2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans (max 24 points)

2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans (max 42 points)

2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans (max 24 points)

2 points par an après 3 ans + 10 points par tranches de 5 ans

Écoles peu demandées

90 points au bout de 3 ans + 30 points par an (max 150 points)

90 points au bout de 3 ans + 30 points par an (max 150 points)

90 points au bout de 3 ans + 30 points par an (max 150 points)

90 points au bout de 3 ans + 30 points par an (max 150 points)

90 points au bout de 3 ans + 30 points par an (max 150 points)

Poste provisoire

Direction → 600 points pour rester (vœu 1)

ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points

Direction → 600 points pour rester (vœu 1)

ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points

Direction → 600 points pour rester (vœu 1)

ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points

Direction → 600 points pour rester (vœu 1)

ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points

Direction → 600 points pour rester (vœu 1)

ASH → 15 points par an dans la limite de 75 points

ASH

90 points après 5 ans

90 points après 5 ans

90 points après 5 ans

90 points après 5 ans

90 points après 5 ans

Réintégration

600 points après congé parental ou longue durée

450 points après détachement

600 points après congé parental ou longue durée

450 points après détachement

Priorité 1 après congé parental ou longue durée

Priorité 2 après détachement

(pour commune ou limitrophe du dernier poste occupé)

600 points après congé parental ou longue durée

450 points après détachement

Priorité 1 après congé parental ou longue durée

Priorité 2 après détachement

(pour commune ou limitrophe du dernier poste occupé)

Vœu précis n°1 répété

5 points / an depuis 2019

5 points / an

5 points / an depuis 2019

5 points / an

5 points / an depuis 2019

Situation sociale grave

Instruction du dossier hors barème

après rdv avec AS

Instruction du dossier hors barème

après rdv avec AS

Instruction du dossier hors barème

après rdv avec AS

Instruction du dossier hors barème

après rdv avec AS

Instruction du dossier hors barème

après rdv avec AS

Pour aller plus loin…

Dossier mouvement en Pays de Loire

Page du mouvement départemental de Loire-Atlantique

Actualité du mouvement département du Maine-et-Loire

Page du mouvement départemental de Mayenne

Actualité du mouvement département de Sarthe.

Page du mouvement départemental de Vendée