Canicule : conseils et revendications

FORTES CHALEURS ET PROTECTION DES PERSONNELS… ANALYSE À CHAUD !

Y a-t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a-t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? ou un système de ventilation favorable ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule.

Si la loi ne fixe pas de température maximale, elle prévoit néanmoins de nombreux aménagements et mesures afin de concilier au mieux chaleur et travail.

Les directives du ministère de l’Éducation Nationale fraîchement mises en ligne

Le ministère a publié un site sur lequel on peut trouver des guides. Ils devaient être l’aboutissement d’un processus de consultation qui n’a pas forcément été jusqu’à son terme, mais dont des éléments avaient été présentés lors du groupe de travail en lien avec le Grenelle de juillet 2021.

Certaines ressources ont été mises en ligne sur ce site, mais il faut demander les guides pour y accéder dans leur totalité. Pour le lycée GT, le guide peut être téléchargé ici. Et si vous travaillez dans un lycée polyvalent, voici celui pour la voie pro. Mais peut-être avez-vous un·e bon·ne ami·e en collège ? Ou bien en pré-élémentaire ou en élémentaire ?

Même pour les mineurs en formation professionnelle, le code du travail se contente de préciser qu’« il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé » (article D. 4153-36).
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ?

Nos chefs de service-employeurs (ministre, recteur, DASEN) sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé au travail de leurs agents (article L. 4121-1 du Code du travail). Contrairement aux épisodes précédents de canicule où les personnels avaient été totalement oubliés, les dernières consignes demandent d’« avoir une vigilance particulière envers les personnes et élèves connus comme porteurs de pathologies respiratoires ou en situation de handicap »… Une mention a minima pour un employeur dont la réglementation indique qu’il doit exercer une surveillance médicale particulière envers les personnes en situation de handicap, femmes enceintes ou allaitantes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou souffrant de pathologies particulières… (article 24 du décret 82-453) Mais ces agent·es ne sont souvent pas identifiés en raison des carences de la médecin du travail.

Les F3SCT (formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail – ex CHSCT) doivent être saisies, au besoin, en urgence, de ces situations. L’article L. 4161-1 du code du travail mentionne clairement « les températures extrêmes » comme un des risques professionnels pour lesquels la formation spécialisée doit procéder à l’analyse (article 64 décret 82 453).

N’oubliez pas de consigner les difficultés rencontrées dans le RSST (Registre Sécurité Santé au Travail).

QUID DU DROIT DE RETRAIT ?

Le droit d’alerte est prévu par l’article 5-6 du décret 82- 4 qui indique qu’un.e agent.e peut (et doit) « alerter immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». «Il peut se retirer d’une telle situation. » L’agent.e peut aussi demander à un.e représentant.e du Sgen-CFDT de la Formation Spécialisée de son CSA (Conseil social d’administration) d’exercer ce droit d’alerte et de consigner cette situation dans le registre des dangers graves imminents (RDGI, art 67 du décret 2020 1427).

Ce signalement met en responsabilité l’employeur et le rend responsable des conséquences éventuelles.

L’exercice du droit de retrait peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes (température au-delà de 33°, personnes à risques…). Il doit être exercé de bonne foi et à certaines conditions comme ne pas mettre en danger autrui. C’est pourquoi les agent.e.s chargé.e.s d’élèves ne peuvent l’exercer tant qu’ils ou elles en ont la responsabilité.
Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.

Faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat Sgen-CFDT.

QUI DÉCIDE DES FERMETURES D’ÉTABLISSEMENT EN CAS DE FORTE CHALEUR ?

Les parents, les agents, la DASEN peuvent demander la fermeture de l’établissement totale ou partielle (cours uniquement le matin). Cependant, cette décision est de la seule responsabilité des maires et des préfets en concertation avec les autorités académiques.

QU’EN PENSE LE SGEN-CFDT ?

Pour le Sgen-CFDT, il faut se donner les moyens de faire face à l’urgence climatique et l’urgence écologique. Nous pensons notamment que le changement climatique impose de repenser le calendrier scolaire en lien avec la réalité de chaque territoire.

Par ailleurs, un investissement fort dans le bâti scolaire est nécessaire, en tenant compte des contraintes environnementales et écologiques. C’est pourquoi nous nous sommes impliqués dans les groupes de travail ministériels sur le bâti scolaire. Nous déplorons l’absence de la planification des travaux. Nous les demandons depuis au moins 2017 et de manière incessante depuis l’été 2020. En effet, ceux-ci doivent permettre d’adapter les bâtiments scolaires aux changements climatiques et en particulier l’élévation des températures moyennes. Faute de tels travaux, une fois de plus, le ministère va diffuser les préconisations du plan « chaleur »… Cela sans tenir compte des conditions réelles d’exercice.

Enfin, le Sgen-CFDT s’engage pleinement depuis son lancement dans le Pacte du pouvoir de vivre, en initiant des actions dans des villes, des départements ou encore des régions pour faire vivre le Pacte au plus près des réalités locales.

Pour aller plus loin