Le Comité Social d’Administration Départemental (CSA SD 49) est la nouvelle instance issue de la loi de transformation de la fonction publique. Elle remplace le CTSD. La CFDT Education 49 a soutenu les écoles qui l'ont contacté.
Mesures de carte scolaire suite au GT du jeudi 29 août 2024
3 ouvertures et 2 moyens provisoires
A l’issue du groupe de travail du jeudi 29 août 2024, le DASEN a décidé l’ouverture d’un poste à Marcel Pagnol (Angers), à l’école du Marronnier (St Philbert du Peuple) et à La Bonne Aventure (Le Puy Notre Dame).
Deux « moyens provisoires » sont attribués à la maternelle La Bourie Fresnière à Cholet et à l’école élémentaire St Exupéry de Trémentines. Explications : il ne s’agit pas d’ouvertures, mais de moyens supplémentaires. La prochaine carte scolaire devra confirmer ces « ouvertures » et les directeurs et directrices ne pourront pas créer une nouvelle classe dans ONDE, les élèves devront donc rester répartis dans les classes existantes.
Fermetures
Pas de fermetures à la rentrée. Ouf.
Mesures de carte scolaire 49 prévues pour la rentrée 2024
Le CSA SD « carte scolaire » initialement prévu le 25 juin puis annulé et reporté au 5 septembre s’est finalement tenu le mardi 9 juillet 🤯.
Voici les mesures prises par le DASEN circonscription par circonscription :
Circonscription Angers Nord
- 1 ouverture : Du Brionneau (La Meignanne)
- 1 fermeture : Le Val de l’Erdre (Candé)
- école suivie à la rentrée 2024 : Le Val de l’Erdre (Candé)
Circonscription Trélazé
- pas de mesure de carte scolaire
- écoles suivies à la rentrée 2024 : Le Chant du Monde (Plessis Grammoire), Les Bateliers (La Daguenière), P et M Curie (St Barthélémy d’Anjou) et Paul Fort (Trélazé)
Circonscription Angers Ouest et Sud
- 2 ouvertures : L’ Aérodrome (Avrillé) et Les Grands Jardins (Ste Gemmes sur Loire)
- 1 fermeture dédoublement : Jean-Jacques Rousseau (Angers)
- 2 fermetures : Les Grandes Maulévries (Angers) et Antoine de Saint Exupéry (Angers)
- écoles suivies à la rentrée 2024 : Les Grandes Maulévries, Jules Verne, Marcel Pagnol (Angers) et St Exupéry (Avrillé)
Circonscription Chalonnes
- 1 ouverture : Le Petit Prince (Le-Fresne-sur-Loire)
- école suivie à la rentrée 2024 : Roger Mercier (Montjean sur Loire)
Circonscription Durtal
- 1 fermeture : Les Hirondelles (Les Rairies)
- écoles suivies à la rentrée 2024 : Marcel Pagnol (Chateauneuf sur Sarthe) et Les Hirondelles (Les Rairies)
Circonscription Angers est
- pas de mesure de carte scolaire
- écoles suivies à la rentrée 2024 : Alfred de Musset, Voltaire (Angers) et Jean de la Fontaine (St Sylvain d’Anjou)
Circonscription Ponts-de-Cé
- 1 fermeture : Bellevue (Mûrs-Erigné)
- écoles suivies à la rentrée 2024 : Lys-Haut-Layon (Tigné), Les Glycines (St Jean des Mauvrets) et Bellevue (Mûrs-Erigné)
Circonscription Angers Centre
- 2 ouvertures : Bois de Mollières et Jean Rostand (Angers)
Circonscription Baugé
- 1 ouverture : Raymond Renard (Longué)
- 1 fermeture : La Vallée (Beaufort-en-Vallée)
- écoles suivies à la rentrée 2024 : La Vallée (Beaufort en Anjou), école du Marronnier (St Philbert du Peuple)
Circonscription Cholet Sèvre
- 1 ouverture : Charlotte et Emily Bronte (Cholet)
- 2 fermetures : Chambord (Cholet) et Victor Hugo (Maulévrier)
- écoles suivies à la rentrée 2024 : La Bourie Fresnière et Chambord (Cholet)
Circonscription Cholet est
- 2 ouvertures : Jean Moulin (Le May sur Evre) et La Vallonnerie (Nuaillé)
Circonscription Montrevault Sud Loire Bocage
- pas de mesure de carte scolaire
Circonscription Saumur
- 2 ouvertures : Jules Ferry (Allonnes) et Ile Millocheau (Saumur)
- 3 fermetures : école des Vignes (Distré), Fontevraud l’Abbaye, Urbain Fardeau (Varennes sur Loire)
- école suivie à la rentrée 2024 : Jean Darchis (Villebernier)
Circonscription Doué la Fontaine – Loire et Thouet
- 2 fermetures : La Bonne Aventure (Le Puy Notre Dame) et Les Faluns (Noyant la Plaine)
Circonscription Segré
- pas de mesure de carte scolaire
- écoles suivies à la rentrée 2024 : La Garenne (Grez Neuville) et Les Pierres Bleues (Segré)
Quel est le fonctionnement du CSA SD pour la carte scolaire ?
Sur quelles données se base l’administration ? Comment le Dasen décide-t-il des ouvertures/fermetures ?
Critères retenus :
- Calcul du plafonnement (24 en GS/CP/CE1, entre 12 et 16 en éducation prioritaire) puis effectif / classes qui restent
- IPS
- Attention apportée aux écoles avec Ulis, avec enfants voyageurs…
- Dynamique en hausse ou en baisse des effectifs de l’école sur plusieurs années
L’administration se base sur la dernière relève des effectifs effectuée par toutes les écoles, à la même date. Elle s’informe également auprès des mairies. Enfin, elle demande aux IEN de « pondérer » les chiffres donnés par les directions d’école.
Ainsi, les IEN font le travail de regarder les répartitions des élèves dans les écoles en prenant en compte les plafonnements à 24 en GS/CP/CE1 (entre 12 et 16 en éducation prioritaire).
Elle tient compte des écarts entre les prévisions annoncées et les effectifs réels des deux années précédentes. C’est à partir de cet écart que l’administration se prononce quant à une ouverture ou une fermeture.
De plus, elle regarde si une mesure d’ouverture ou de fermeture ne concerne pas juste une tranche d’âge. En effet, la mesure doit être prise dans le cadre d’une vision d’ensemble des tranches d’âges dans l’école. Il n’y a aucun intérêt à ce qu’une mesure soit prise une année si l’année suivante la mesure contraire doit s’appliquer…
Enfin, les conditions particulières de l’école comme son IPS, la présence d’une Ulis ou le nombre de fiches RSST rédigées peuvent peser dans la balance.
3 phases
Phase 1 en février : plus de mesures de fermetures pour se garder de la marge et ainsi, éviter les fermetures en septembre.
Les TPS ne sont comptabilisés que pour l’éducation prioritaire.
Phase 2 en juin (juillet cette année)
Phase 3 en septembre
Comment veille le Sgen-CFDT Maine-et-Loire ?
Le Sgen-CFDT Maine-et-Loire a veillé dans un premier temps à la concordance des chiffres (prévisions et réels) entre ceux que vous nous fournissez et ceux de l’administration. En cas de différence, les élu·es du Sgen-CFDT Maine-et-Loire vo
us contactent et demandent à l’administration de justifier leurs chiffres.
Le Sgen-CFDT Maine-et-Loire vous conseille si la situation de votre école nécessite un suivi ou un accompagnement spécifique.
Alors, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des effectifs à suivre jusqu’à la rentrée.
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