CSA SD 49 [carte scolaire]

[carte scolaire 2024] CSA-SD des 15 et 19 février 2024

 

Pour cette première séance du Comité Social d’Administration Départemental (CSA D 49), l’ensemble des organisations syndicales a voté contre les mesures de carte scolaire proposées par la DASEN pour la rentrée 2024.

• 4 organisations syndicales présentes : Sgen-CFDT, Snuipp, Unsa, FO
• La commission est présidée par M. Dechambre (Dasen).

Lors du CSA D 49 du 15 février 2024, les organisations syndicales ont voté contre le projet de carte scolaire à l’unanimité…

Le DASEN est passée outre et a proposé quasiment la même carte scolaire le lundi 19 février 2024.

Retrouvez l’intégralité de la déclaration liminaire du Sgen-CFDT lors de ce de ce CSA D 49 ici.

 

Le Courrier de l’Ouest : jour d’inquiétude pour les parents d’élèves des écoles publiques de Maine-et-Loire

Ouest-France : les syndicats votent contre, une nouvelle réunion prévue lundi

 

[carte scolaire 2024] CSA SD 49 : ouvertures et fermetures

En résumé :

• 25 ouvertures : 13 pour la démographie, 5 pour les mesures GS/CP/CE1 à 24 et) et 7 pour les dédoublements REP – REP+.
• 53 fermetures : 44 pour la démographie et 9 pour ajustements aux dédoublements REP – REP+.
• À noter qu’1 poste est attribué pour les remplacements.
• Soutien et conseil aux écoles à l’échelle des circonscriptions :
  • 1 ETP (équivalent temps plein) circonscriptions Cholet et Sèvres, Cholet Est et Montrevault–Sud Loire-Bocage ;
  • 1 ETP circonscriptions Saumur et Doué Aubance–Loire et Thouet.
• 1 ETP Ecole Inclusive : Implantation d’un dispositif UEEA (Unité Externalisée Elémentaire Autisme) sur la ville de SAUMUR pour la poursuite de la scolarisation en élémentaire.
• Evolution du réseau des écoles :
  • fusion des écoles maternelle l’Arche d’Orée et élémentaire Les Récollets à Saumur en école primaire l’Arche d’Orée sous réserve de la délibération du conseil municipal du 10 avril 2024.
  • Expérimentation fusion des écoles maternelle et élémentaire Raymond Renard aux Ponts de Cé.

Les mesures prises par le DASEN circonscription par circonscription :

Circonscription Angers Nord

• 2 fermetures : Henri David (Montreuil-Juigné) et René Goscinny (Le Louroux-Béconnais)

Circonscription Trélazé

• 7 fermetures : Les Sternes (Saint Mathurin), Paul Fort REP, La Maraîchère REP, Robert Daguerre primaire REP, Jacques Prévert REP (Trélazé)
• 8 ouvertures : La Jaudette, Jules Ferry maternelle (St-Barthélémy d’Anjou), Paul Fort REP, La Maraîchère maternelle REP, La Maraîchère élémentaire REP, Robert Daguerre primaire REP et Henri et Yvonne Dufour élém. REP (Trélazé).

Circonscription Angers Ouest et Sud

• 2 ouvertures : Charles Bénier maternelle, Jacques Prévert maternelle REP+
• 3 fermetures : Charles Bénier élémentaire, Jules Verne élémentaire REP+, René Brossard primaire.

Circonscription Chalonnes/Loire-Bords Loire-Layon

• 1 ouverture : Félix Pauger maternelle (St Lambert-La-Potherie)
• 3 fermetures : Les P’tits Ligériens primaire (Ingrandes), Roger Mercier primaire (Montjean/Loire), Félix Pauger élémentaire (St Lambert-La-Potherie).

Circonscription Durtal-Les 3 rivières

• 1 ouverture : Marie Laurencin maternelle (Tiercé) ;
• 4 fermetures : Les P’tits Loupiots primaire (Lézigné), Marcel Pagnol primaire (Châteauneuf/Sarthe), Les Roseaux primaire (Marigné) et Maurice Ludard primaire (Daumeray).

Circonscription Angers Est

• 5 ouvertures : Jean de la Fontaine maternelle (St Sylvain d’Anjou), Larévellière primaire REP, Marie Talet primaire REP, Annie Fratellini primaire REP;
• 4 fermetures : Henri Chiron primaire, Voltaire mat. REP+, Voltaire élém. REP+.

Circonscription Ponts-de-Cé – Sud Loire Vignobles

• 1 ouverture : Armand Brousse primaire (St Melaine/Aubance) ;
• 2 fermetures : Louis Froger primaire (Beaulieu/Layon) et Marie Curie élémentaire (Mûrs-Erigné).

Circonscription Angers Centre et Maine

• 1 ouverture : Emilie Oberkampf primaire (Beaucouzé) ;
• 5 fermetures : Robert Desnos maternelle REP, Bois de Mollières primaire (Angers), Maurice Ravel primaire, Jacques Prévert maternelle (Beaucouzé) et Le Petit Vivier primaire (Bouchemaine).

Circonscription Baugé

• 1 ouverture : Gaston Chaissac maternelle (Mazé) ;
• 5 fermetures : école du Marronnier primaire (St Philibert du Peuple) et Odette Blanchet primaire (Vernoil le Fourrier).

Circonscription Cholet Sèvre

• 2 ouvertures : Anne Brontë maternelle REP et Charlotte et Emily Brontë élémentaire REP ;
• 3 fermetures : La Bourie Fresnière maternelle, Anne Brontë maternelle REP (GS) et Les Richardières maternelle REP.

Circonscription Cholet est

• 4 fermetures : Georges Brassens élémentaire (Chemillé), Marie Curie primaire (Cholet), école des Bois primaire (St Léger/Cholet) et Saint-Exupéry élémentaire (Trémentines).

Circonscription Montrevault Sud Loire Bocage

• 2 fermetures : L’Oiseau de Feu primaire (Montfaucon-Montigné) et Victor Hugo élémentaire (St Macaire en Mauges).

Circonscription Saumur

• 3 ouvertures : Le Petit Poucet maternelle REP, Charles Perrault élémentaire REP et Les Violettes primaire REP (Saumur) ;
• 4 fermetures : La Coccinelle maternelle, Le Petit Poucet maternelle REP GS (Saumur), Jean Darchis primaire (Villebernier) et La Vétusienne primaire (Vivy).

Circonscription Doué la Fontaine – Loire et Thouet

• 1 ouverture : La Sansonnière élémentaire (St Georges des 7 Voies) ;
• 4 fermetures : Simone Veil primaire (St Rémy la Varenne), La Capucine primaire (Saulgé l’Hôpital), Les Castors primaire (St Martin de la Place) et Les Arcades primaire (Vaudelnay).

Circonscription Segré

• 2 ouverture : Val de Suine primaire (Sceaux d’Anjou) et Les Pierres Bleues maternelle (Segré) ;
• 6 fermetures : école du Thiberge primaire (Brain/Longuenée), Edmond Girard élémentaire (Le Lion d’Angers), Les Prés Verts primaire (Châtelais), Dolto-Fontaine primaire, Les Pierres Bleues élémentaire (Segré) et Eric Tabarly primaire (Thorigné d’Anjou).

 

 

Pour les écoles de Marcel Pagnol (Châteauneuf sur Sarthe), Georges Brassens (Chemillé), Victor Hugo (Saint Macaire en Mauges), Jean Darchis (Villebernier), La Vétusienne (Vivy) et Les Arcades (Vauldenay), le DASEN a décidé, au vu du contexte (accueil d’élèves du voyage ou présence d’ULIS), de ne pas diminuer le temps de décharge de direction pour la rentrée 2024.

Quel est le fonctionnement du CSA SD pour la carte scolaire ?

Sur quelles données se base l’administration ? Comment le Dasen décide-t-il des ouvertures/fermetures ?

Critères retenus :

• Calcul du plafonnement (24 en GS/CP/CE1, entre 12 et 16 en éducation prioritaire) puis effectif / classes qui restent
• IPS
• Attention apportée aux écoles avec Ulis, avec enfants voyageurs…
• Dynamique en hausse ou en baisse des effectifs de l’école sur plusieurs années

L’administration se base sur la dernière relève des effectifs effectuée par toutes les écoles, à la même date. Elle s’informe également auprès des mairies. Enfin, elle demande aux IEN de « pondérer » les chiffres donnés par les directions d’école. Ainsi, les IEN font le travail de regarder les répartitions des élèves dans les écoles en prenant en compte les plafonnements à 24 en GS/CP/CE1 (entre 12 et 16 en éducation prioritaire).

Elle tient compte des écarts entre les prévisions annoncées et les effectifs réels des deux années précédentes. C’est à partir de cet écart que l’administration se prononce quant à une ouverture ou une fermeture.

De plus, elle regarde si une mesure d’ouverture ou de fermeture ne concerne pas juste une tranche d’âge. En effet, la mesure doit être prise dans le cadre d’une vision d’ensemble des tranches d’âges dans l’école. Il n’y a aucun intérêt à ce qu’une mesure soit prise une année si l’année suivante la mesure contraire doit s’appliquer…

Enfin, les conditions particulières de l’école comme son IPS, la présence d’une Ulis ou le nombre de fiches RSST rédigées peuvent peser dans la balance.

3 phases

Phase 1 en février : plus de mesures de fermetures pour se garder de la marge et ainsi, éviter les fermetures en septembre.

Les TPS ne sont comptabilisés que pour l’éducation prioritaire.

Phase 2 en juin

Phase 3 en septembre