Tous les fonctionnaires, qu'ils soient ou non syndiqués, ont droit à 12 jours de formation syndicale par année. Comment s'inscrire et participer à une formation syndicale organisée par le Sgen-CFDT Pays de Loire ?
Une formation syndicale : qu’est-ce que c’est ?
Le Sgen-CFDT propose tous les ans des formations à ses adhérents : agir dans son établissement, préparer son rendez-vous de carrière, connaître les valeurs du Sgen-CFDT … mais aussi des formations plus thématiques sur l’évaluation, la laïcité, la violence scolaire …
Les formations ont des durées variables (d’une demi-journée à plusieurs journées consécutives ou non).
Pour connaître les formations organisées par le Sgen Pays de Loire, vous pouvez consulter :
- les lettres électroniques.
- la presse du Sgen-CFDT des Pays de Loire.
- le site.
L’équipe du Sgen-CFDT du Pays de Loire est à votre écoute. Ainsi, vous pouvez aussi leur adresser des demandes particulières.
Formation syndicale : Quel(s) intérêt(s) ?
Une formation syndicale permet de s’informer sur ses droits mais aussi d’échanger avec d’autres adhérents exerçant des professions différentes, dans des lieux d’exercice différents … C’est l’occasion de faire vivre pleinement notre syndicat général, c’est à dire un syndicat qui regroupe tous les métiers de l’éducation nationale.
De plus, cela permet de prendre de la hauteur par rapport à ses pratiques professionnelles.
Une formation syndicale est aussi l’occasion pour l’équipe du Sgen-CFDT des Pays de Loire de rencontrer les adhérents et vice-versa. Cela permet à tous de mettre des visages sur des noms.
Formation syndicale : un droit qui s’use si l’on ne s’en sert pas.
Participer à une formation syndicale : un droit
Tous les fonctionnaires, qu’ils soient ou non syndiqués, ont droit à 12 jours de formation syndicale par année.
La loi n°84.16 du 11 janvier 1984, notamment son article 34 alinéa 7, le prévoit :
Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour formation syndicale avec traitement d’une durée maximale de douze jours ouvrables par an. La formation ouvrant droit au bénéfice de ce congé et placé sous la responsabilité des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État peut faire l’objet d’une aide financière de l’État. (voir les détails dans le décret n°84-474 du 15 juin 1984)
Les formations doivent être assurés par :
– un organisme de formation rattaché à un syndicat représentatif au plan national et interprofessionnel ou à un syndicat dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel et qui recueillent plus de 3 % des suffrages exprimés.
– un institut habilité par arrêté du ministre du travail (dernier arrêté du 2/01/2019).
Ainsi, l’ICEFS, Institut Confédéral d’Etudes et de Formation Syndicales organise rattaché à la CFDT est habilité à organiser des formations.
Comment s’inscrire à une formation syndicale ?
Tout d’abord, l’inscription se fait par voie électronique pour être certain d’avoir une place. Puis, vous recevrez une convocation vous confirmant votre inscription.
Par ailleurs, vous devrez déposer une demande auprès de votre Inspecteur (1er degré), de votre chef d’établissement (2nd degré) ou de votre supérieur hiérarchique (administratifs) au plus tard un mois avant le début de la formation, en vous inspirant du modèle de demande . La convocation reçue par le Sgen-CFDT peut être jointe à votre demande .
Il est nécessaire de confirmer sa présence aux responsables de l’organisation matérielle. En effet, il faut, bien en amont, prévoir les locaux adaptés et organiser les repas si la formation excède une demi-journée.
A défaut de réponse au plus tard le 15 ème jour qui précède le début de la session, le congé est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé sauf en cas de nécessités de service. Les décisions de refus des demandes doivent être communiquées avec leur motif à la CAP (Commission Administrative Paritaire) au cours de la réunion qui suit le refus.
A la fin de la session, vous recevrez une attestation de présence. Vous pourrez la transmettre à votre chef d’établissement ou de service dès votre reprise de fonction.