Changer de département : mouvement complémentaire (ineat exeat)

À chaque étape, l’équipe du Sgen-CFDT vous accompagne. Découvrez notre équipe ICI.

EXEAT, INEAT, qu’est-ce que c’est ?

EXEAT : demande d’une autorisation pour sortir d’un département
INEAT : demande d’une autorisation pour entrer dans un département

Pour qui ?

Les enseignants titulaires qui n’ont pas obtenu satisfaction aux permutations peuvent participer au mouvement complémentaire : les ineat-exeat.

Vous devrez donc effectuer deux demandes :

• une demande pour quitter votre département d’origine : c’est l’exeat.
• une demande pour intégrer le département souhaité : c’est l’ineat.

L’équipe du Sgen-CFDT reste mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches !

Dois-je participer au mouvement de mon département ?

Oui ! Il est important et nécessaire de participer au mouvement de votre département.

Pensez également aux dates butoirs pour les demandes de temps partiel, disponibilité, etc.

Comment faire ?

J’envoie le dossier complet (courrier d’exeat + le ou les courriers d’ineat + l’annexe 2 + les pièces justificatives) au DASEN de mon département d’origine.

Le DASEN transmet le dossier aux départements souhaités s’il accorde l’Exeat.

Pour obtenir satisfaction, vous devez obtenir une réponse positive aux 2 procédures : exeat ET inéat.

Je souhaite participer à cette phase : que dois-je faire ?

Il est important de prendre connaissance des circulaires, calendriers, modèles de lettre, etc. pour bien connaître les règles de chaque  département.

Vous devez écrire deux courriers : un courrier à votre département (exéat) et un courrier pour le/les départements souhaité(s) (inéat).

• La circulaire pour la Loire atlantique – date limite 5 avril – le formulaire de demande – à envoyer à pole1d44-ineatexeat@ac-nantes.fr
• La note de service pour le Maine-et-Loire – date limite 5 avril – le formulaire de demande à envoyer à drh-gestionco49@ac-nantes.fr – les pièces justificatives – CIMM
• Pour la Mayenne, demande avant le 5 avril – utilisez les formulaires des autres départements
• La circulaire pour la Sarthe – date limite 5 avril – le formulaire
• La circulaire pour la Vendée – date limite 5 avril – le formulaire – constitution du dossier – CIMM

Quels sont les calendriers en 2024 ?

Nouveauté de 2024 : la date limite est maintenant la même pour tous les départements : 5 avril.

Et si je n’obtiens qu’un ineat ou qu’un exeat ?

Pour intégrer un département, il vous faut deux accords : l’exéat ET l’ineat. Si vous n’avez qu’une seule réponse positive, vous restez dans votre département d’origine.

Pour respecter les équilibres postes-personnels, certains d’entre eux n’accorderont aucune sortie ou bien aucune entrée.

Lire attentivement la circulaire départementale si elle existe et prenez dans tous les cas contact avec le Sgen-CFDT local pour un suivi personnalisé de votre demande.

Le Sgen-CFDT revendique chaque année un alignement du barème du mouvement complémentaire avec celui des mutations informatisées.

Quelques chiffres

Entrées 44 : 24 par INEAT, 98 par mouvement inter, 6 par mouvement POP

Sorties 44 : 7 par EXEAT, 29 par mouvement inter, 6 par mouvement POP

Notre dossier Mouvement

Retrouvez notre dossier mouvement inter en cliquant ICI.

Des questions ?

L’équipe du Sgen-CFDT Pays de la Loire répond à vos questions :

• par téléphone : 02-51-83-29-30 ou 06-72-93-98-48
• par mail : nantes@sgen.cfdt.fr

Convaincu·e ?

Pour adhérer, rien de plus simple, c’est par ici.