À vos agendas si vous souhaitez changer de département ! Le mouvement interdépartemental, c'est du 8 au 29 novembre 2023 ! Résultats le 6 mars 2024.
Mutation inter, permutations premier degré = changement de département
Résultats le 6 mars 2024
L’équipe fédérale a proposé deux webinaires à destination des agents du 1ᵉʳ degré qui ont participé aux mutations permutation premier degré.
Le 14 mars à 18:00 pour les personnes qui n’ont pas obtenu satisfaction, qui envisageaient de faire un recours et/ou participer aux phases d’ineat/exeat (cf. paragraphe en bas de cette page). Le 20 mars à 15:00 pour les personnes ayant obtenu satisfaction et qui désirent obtenir des informations sur la suite (cf. dossier mouvement).
Nous vous aidons pour votre mut inter – permutations premier degré
La mutation INTER ou interdépartementale ou permutation premier degré, c’est facile ! Pour les professeur·es des écoles titulaires, ces mutations sont le moment où il est possible de demander à changer de département.
Afin de bien comprendre les règles du mouvement interdépartemental, le Sgen-CFDT vous a proposé trois réunions en visio. Ces réunions, ouvertes à toutes et tous, ont pour but de vous accompagner en répondant à vos principales questions :
- Le calendrier des opérations 2023-2024
- Les règles nationales (barème, mouvement POP, priorités…)
- Les nouveautés 2024 !
L’équipe du Sgen-CFDT entend aller plus loin en vous proposant un moment avec des militant·es locaux pour vous expliquer les spécificités de votre académie et répondre à vos interrogations. Ces visios sont passées, mais vous pouvez nous contacter si vous avez des questions (nantes@sgen.cfdt.fr). Retrouvez notre guide 2023-2024 des mutations-permutations 1ᵉʳ degré.
Plateforme téléphonique ministérielle info-mobilité – accueil téléphonique des candidats à une permutation du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30 (01 55 55 44 44)
Mouvement inter/permutation sur Siam, mouvement Pop sur Colibri.
Les circulaires
Calendrier :
- 8/11 au 29/11 = ouverture des serveurs (sur siam et colibri)
- 30/11 = confirmation de la demande
- 14/12 = envoi des pièces justificatives
- 15/1 = demandes tardives
- 6/2 = dernière limite pour annuler sa demande
- 6/3 = résultats
C’est parti pour les mutations/permutation premier degré 2023 interdépartementales…
Retrouvez la Circulaire MVT INTER et son Annexe 1 – pièces justificatives mvt inter 2023.
Calendrier de saisie des vœux rentrée 2023
En plus de la phase de permutation/mutation, il y a le mouvement POP (POstes à Profil) : Circulaire Mouvement poste à profil 1D Loire-Atlantique RS 2023 Attention, c’est jusqu’au 28 novembre 2022. Circulaire Vendée 2023
Définitions mutation permutation premier degré
3 mouvements ont lieu en même temps (ou presque) :
- Mutations = classement des candidats selon leur barème et la capacité d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignements estimés pour la rentrée à venir.
- Permutations = toutes les demandes (sauf celles ayant eu le 1ᵉʳ vœu) sont réexaminées pour voir si on ne peut pas satisfaire des candidats par des échanges, des chaînes.
- Mouvement POP = appels à candidatures nationaux, pas de limite de candidatures. Chaque département définit des POP qu’il a du mal à pourvoir. Postes bretons ou en Erea dans le 44, par exemple. Tous les Pop de France en un coup d’œil, ici (mot de passe donné aux adhérent·es). Attention, c’est jusqu’au 29 novembre 2023 (midi). Voici la liste des Pop en Pays de Loire (rien en 53 ni 85) :
Comment faire ?
Vous souhaitez changer de département à la rentrée 2024 ? Dès le 8 novembre à midi et jusqu’au 29 novembre midi, vous pourrez saisir vos vœux.
Le Sgen-CFDT a organisé trois visios pour tout vous expliquer sur les permutations et le mouvement interdépartemental. Vous les avez manqués ? Retrouvez le diaporama ici.
Pour préparer votre demande de mutation, n’hésitez pas à faire une simulation avec le comparateur de mobilité.
Chaque participant à mutation pourra consulter une carte des résultats au mouvement sur le site ministériel qui indiquera le nombre de mutations par département.
Retrouvez les statistiques depuis 2010 des mutations-permutation premier degré sur Sgen +.
Pour info, le taux de satisfaction est toujours aussi faible et était encore en baisse en 2022 ! Avec seulement 20,44 %, c’est donc 3 570 PE qui ont muté à la rentrée 2022 sur 17 462 demandes déposées…
Dans quel cas faire un recours ? Quand et comment le formuler ? Quelle aide peut vous apporter le Sgen-CFDT ?
Vous n’avez pas obtenu votre mutation-permutation
Il vous reste encore deux solutions (expliquées dans cette visio, mot de passe envoyé aux adhérent·es sur simple demande) :
Le recours
Vous pouvez effectuer un Recours suite aux résultats. Il faut pour cela envoyer un courrier à votre Dasen et mandater le Sgen-CFDT local. Vous pouvez aussi faire un recours national et mandater le Sgen-CFDT national. Vous avez jusqu’au 5 mai 2024. Si vous n’avez pas de réponse au bout de 2 mois, c’est que votre recours est refusé.
L’ineat-exeat
Vous pouvez faire des demandes d’exeat de votre département, ineat dans le département que vous visez. Ineat-exeat Sur les ineat-exeat, on voit souvent sur les réseaux sociaux des personnes qui cherchent des contacts pour des échanges. Cela ne fonctionne pas de cette façon. Les départements s’intéressent surtout aux situations personnelles des agents. Une personne qui aurait eu son 2ᵉ ou 3ᵉ vœu au mouvement inter peut faire une demande d’ineat-exeat pour tenter d’avoir son premier vœu. Elle doit demander son exeat au département obtenu. Si elle n’obtient pas satisfaction, elle sera affectée sur le département obtenu en vœu 2 ou 3 à l’inter.
- 44 : Vous devez envoyer votre demande d’ineat ou d’exeat (même formulaire pour les deux demandes) à pole1d44-ineatexeat@ac-nantes.fr avant le 5 avril 2024. Circulaire Mouvement complémentaire INEAT EXEAT Rentrée 24.
- 49 : Voici la note de service relative au mouvement interdépartemental complémentaire pour la rentrée 2024. Le dossier doit être constitué au plus tard le 5 avril 2024. Voici les annexes : Formulaire EXEAT – INEAT 2024, Pièces justificatives, CIMM.
- 53 : Envoyez vos demandes avant le 5 avril 2024. Utilisez les formulaires des autres départements.
- 72 : La date limite de réception des demandes d’ineat par la voie hiérarchique est le 5 avril 2024. Formulaire Exeat et Circulaire Ineat-Exeat Rentrée 2023
- 85 : Voici la Circulaire mouvement complémentaire 2024-2025 et ses annexes : 1 Formulaire exeat-ineat à envoyer avant le 5 avril 2024, 2 constitution du dossier exeat-ineat et 3 formulaire CIMM.
Vous avez obtenu les Pays de Loire
Il va maintenant falloir se renseigner sur le mouvement au sein du département obtenu. Toutes les infos ici.
Si vous souhaitez annuler votre mutation, il faut écrire un courrier aux deux Dasen concernés. Cela est parfois accepté dans certaines situations particulières. Le Sgen-CFDT aide ses adhérent·es à rédiger ce courrier.
Besoin d’aide pour les permutations premier degré ?
Les militant·es du Sgen-CFDT restent à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner.
Pour un meilleur suivi par nos militant·es de l’équipe du Sgen-CFDT des Pays de Loire : Pascal Lechat (85), Erwan Prigent (72), François Grelier (49), Anne-Gaëlle Jeuland (44 et 53) ou Lucie Médard (44), n’hésitez pas à remplir une fiche de suivi sur Sgen+. Vous pouvez également nous joindre à ces numéros :
Portable 44-85-53 : 06 72 93 98 48
Pour le 49 : 06 89 46 61 09
Et pour le 72 : 07 68 84 47 45
Pour aller plus loin sur les permutations premier degré…
Pour vous faire patienter :
- les statistiques du mouvement 2019 sont accessibles avec celles collectées depuis 2010.
- le guide Mutations-permutations 2020 à télécharger
- la page Sgen+