Les fortes chaleurs qui s’installent dans l’hexagone peuvent avoir de graves répercussions sur la santé des personnels et des élèves, notamment pour les plus fragiles. Face à un nouveau manque d'anticipation, la CFDT rappelle les droits des agents et obligations de l'employeur.
Un manque d’anticipation, une fois de plus !
Dans l’éducation nationale, le plan vigilance « canicule » doit entrer en vigueur le 1ᵉʳ juin. Mais le calendrier climatique n’est pas celui du gouvernement. Résultat, en pleine vague de fortes chaleurs, en ce mois de mai, les agent·es et établissements n’ont reçu aucune consigne…
Ce plan indique que » les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont responsables de la sécurité et veillent au bon fonctionnement de leur établissement. Pour protéger les élèves et les personnels des effets de la chaleur, ils mettent en œuvre les mesures de prévention arrêtées par les services académiques avec les autorités (collectivité de rattachement, préfecture, ARS…). Ces mesures sont anticipées et connues de tous avant la veille saisonnière (du 1ᵉʳ juin au 15 septembre). Il s’agit de garantir :
- La sécurité des personnes ;
- La continuité du service public de l’éducation ;
- Si les circonstances le permettent, un dispositif d’accueil exceptionnel. «
Et non, ces mesures n’ont pas été anticipées ! une fois de plus !
La CFDT dénonce cette situation alors que les mesures des autorités pour faire face à ces situations se multiplient depuis deux ans.
La CFDT demande que le plan canicule de l’éducation nationale et les mesures réglementaires soient présentées aux formations spécialisées en santé sécurité au travail (F3SCT) et CHS d’établissement dans les meilleurs délais.
Au-delà de 30°, risque pour la santé
Il n’existe pas de seuil réglementaire de température maximale — donc de fortes chaleurs — ou minimale entraînant l’obligation d’interrompre une activité scolaire ou de fermer un établissement scolaire, quel que soit son type (maternelle, élémentaire, collège, lycée…).
>Même pour les mineurs en formation professionnelle, le Code du travail se contente de préciser qu’« il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé » (article D. 4153-36).
>L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.
Obligations de l’employeur en cas de fortes chaleurs
Nos chefs de service-employeurs (ministre, recteur, Dasen) doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé au travail de leurs agents (article L. 4121-1 du Code du travail).
Publié le 1ᵉʳ juin 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur complète le Code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux administrations et agents publics. La circulaire du 30 juin 2025 précise son application. Elle demande notamment aux employeurs de s’assurer « de l’information et de la formation des agents publics aux bons gestes à adopter (boire régulièrement, se protéger du soleil… ) et suivre plus particulièrement les agents vulnérables, notamment au regard de leur état· de santé ».
La CFDT rappelle également que l’employeur doit exercer une surveillance médicale particulière envers les personnes en situation de handicap, femmes enceintes ou allaitantes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou souffrant de pathologies particulières (article 24 du décret 82-453)
Mais ces agent·es ne sont souvent pas identifi·ées en raison des carences de la médecine du travail.
Les F3SCT (formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail) doivent être saisies , au besoin en urgence de ces situations. L’article L. 4161-1 du code du travail mentionne clairement « les températures extrêmes » comme un des risques professionnels pour lesquels la formation spécialisée doit procéder à l’analyse.
Fermer l’établissement ?
Les parents, les agent·es, le-la Dasen… peuvent demander la fermeture de l’établissement totale ou partielle (cours uniquement le matin). Cependant, cette décision est de la seule responsabilité des maires et des préfets en concertation avec les autorités académiques.
Signaler pour mettre en responsabilité notre employeur
Lors de fortes chaleurs, en cas de situation ressentie comme intenable malgré l’application des recommandations ministérielles, le premier réflexe est de la signaler aux chefs de service ou à leurs représentant·es (IEN, chef d’établissement, DASEN, Recteur). Vous pouvez la consigner dans les registres sécurité en adressant une copie aux interlocuteurs concernés : collectivités territoriales, Formation spécialisée, médecins scolaires et du travail, inspecteurs santé et sécurité au travail.
> Les parents peuvent aussi faire cette démarche pour ce qui concerne les élèves. En effet, ils ont accès au registre SST. Selon les situations (locaux, publics accueillis…) et les températures, on peut utiliser le registre santé sécurité au travail (RSST). De même, à partir d’une chaleur excessive (plus de 30°) n’hésitez pas à rédiger une fiche RSST.
Ces situations, et notamment si des agents sont mis en difficultés pendant cette période, devront être reportées dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). La mise à jour annuelle du Duerp est obligatoire.
Fortes chaleurs : exercer le droit d’alerte, de retrait ?
L’article 5-6 du décret 82-453 prévoit le droit d’alerte. Il indique qu’un·e agent.e peut (et doit) « alerter immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». « Il peut se retirer d’une telle situation ». En cas de danger avéré, l’agent·e peut aussi demander à un·e représentant·e CFDT de la Formation Spécialisée de déposer un danger grave et imminent (DGI). Cette procédure oblige l’employeur à réaliser une enquête et prendre des mesures immédiates.
L’exercice du droit de retrait peut trouver des motifs de mise en œuvre légitimes. Par exemple, des températures au-delà de 33°, des personnes à risques… Vous devez l’exercer de bonne foi et à certaines conditions comme ne pas mettre en danger autrui. C’est pourquoi les agent·es chargé·es d’élèves ne peuvent l’exercer tant qu’ils ou elles en ont la responsabilité. Les tribunaux examinent chaque situation au cas par cas.
Faites vous conseiller et accompagner par votre syndicat CFDT Éducation Formation Recherche Publiques.
Pour aller plus loin…
Chaleur et canicule au travail
Affiche modifiable pour expliquer aux parents les recommandations